Juridissimo

Bonjour,

Il y a 2 semaines, nous avons vendu une voiture au bon coin. Le contrôle technique avait était effectué au moi de janvier et aucun soucis n'avais été signalé.
Il y a 1 semaine, la personne à qui nous avons vendu la voiture, nous signal qu'un soucis est apparu sur cette dernière, le joins de culasse serai défaillant.
Il veut nous accuser de vice caché et porter plainte. Que doit-on faire ?

Bonjour,
Contrairement aux idées reçues, tous les défauts ne constituent pas un vice caché. En effet, pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat ou de la vente et suffisamment grave pour compromettre l'utilisation normale du véhicule.
Tous les défauts mineurs, visibles ou encore imputables à l'usure normale ne pourront donc pas relever de cette garantie. Il s'agira des défauts mentionnés sur le procès-verbal de contrôle technique.
Enfin, le vice doit préexister à la vente c'est-à-dire qu'il doit exister au moins en germe à la date de la cession du véhicule, à défaut l'action ne sera pas recevable. L'expertise nécessite souvent l'intervention d'un professionnel pour procéder au démontage de la pièce litigieuse.
Il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour obtenir gain de cause, encore faut-il le prouver. Tant que l’acquéreur n’apporte pas cette preuve, vous ne serez pas tenu d’accéder à sa demande.
Et seule une expertise judiciaire donnerait au tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché.