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Litige Vente vehicule a un particulier le bon coin

Publié : 11 mai 2015, 14:32
par Hugo dp
Bonjour,
J'ai vendu mon vehicule Audi a3 a un particulier, je suis à Lyon, lui du nord de la France. Nous échangeons par téléphone, à sa demande il reçoit plus de photos, et nous donne son prix que nous acceptons. Rendez vous prit des le lendemain, le tour de la voiture et tests sous tous les angles se font, RAS. Nous découvrons sur le moment deux pares soleil a changer, ce qui ne remet pas en cause l'achat de la voiture. Le contrôle technique indique un cardan a changer, 2 pneus Avants usés que l'acheteur avait estimé en amont grâce à mes infos. La courroie était à changer ce qu'il s'avait et avait estime en amont. Nous consentons a un nouveau geste financier pour les deux pares soleil. De retour chez lui, j'ai un texto ce jour indiquant que les pares soleil coûtent 500 euros à changer, et se le modèle ne correspond pas. Il s'agit d'une erreur de ma part pas une tromperie car j'ai acheté moi même ce modèle stipulé finition "ambiente" mais la finition est "attraction." Je ne suis pas non plus un connaisseur... Le client m'annonce donc que soit il lance une procédure contre moi, soit je lui rembourse la voiture + toutes les réparations qu'il a déjà lancé, soit nous trouvons un arrangement financier... Suis je dans mes droits de refuser toute ces propositions car l'acheteur avait tous le temps de vérifier la voiture, le coût des pares soleil. De plus il disposait de tous les éléments pour tout vérifier, rôle classique d'un acheteur... Merci de votre réponse rapide et précieuse.

Re: Litige Vente vehicule a un particulier le bon coin

Publié : 11 mai 2015, 19:14
par Moderateur-01
Bonjour,
Bonjour,
Contrairement aux idées reçues, tous les défauts ne constituent pas un vice caché. En effet, pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat ou de la vente et suffisamment grave pour compromettre l'utilisation normale du véhicule.
Tous les défauts mineurs, visibles ou encore imputables à l'usure normale ne pourront donc pas relever de cette garantie. Vous pouvez invoquer que la courroie de distribution est aussi une pièce d'usure.
Ensuite est à noter que seule une expertise judiciaire donnerait au tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché.

Re: Litige Vente vehicule a un particulier le bon coin

Publié : 07 févr. 2019, 15:18
par Tisuisse
J'ajouterai à la réponse excellente précédente, ceci :

- rien ne dit que, sur le trajet de retour, l'acheteur n'a pas pris des PV à la volée (sans interception du conducteur) comme un excès de vitesse, feux rouges, refus de priorité divers, etc. Reprendre le véhicule sans condition est de risquer de voir tous ces PV imputés au vendeur, avec les points qui y seraient rattachés c'est pourquoi il est conseillé de prendre, si on le peut, photocopie recto-verso du permis et de la CNI de l'acheteur.

- c'est à l'acheteur de prouver qu'il s'agit d'un vice caché et cette preuve passera, comme dit précédemment, par une expertise judiciaire, donc un expert désigné par le tribunal. L'acheteur ne doit faire aucun travaux sur cette voiture, ne pas démonter de pièces et, même s'il dit avoir gardé la pièce défectueuse, rien ne dit que cette pièce n'a pas été achetée dans un casse-auto ? La procédure, donc l'expertise judiciaire, est aux frais du demandeur (c'est cher et très long). Pendant ce temps, il ne doit pas se servir du véhicule, celui-ci va donc se dégrader, s'oxyder, et perdre de sa valeur.

Le vendeur a fait un contrôle technique, ce CT a moins de 6 mois, qu'il soit OK ou non n'a aucune incidence, l'acheteur a reçu le rapport de ce contrôle, il n'a donc rien à se reprocher. A l'acheteur de prouver ce qu'il avance.