Travaux suite malfaçons partie commune usage exclusif
Posté : 05 juin 2016, 19:22
Bonjour,
- Dans notre résidence, les terrasses sont qualifiées de partie commune à jouissance exclusive. Le règlement de copropriété précise : « constitue des parties privatives les revêtements au-dessus de la couche d’étanchéité des terrasses (art 10) ».
- A la suite de désordres affectant l’étanchéité des terrasses de notre immeuble, le tribunal à condamner la société, qui a réalisé les travaux d’étanchéité, à verser une indemnité aux copropriétaires au titre de la réfection des désordres.
- Dans ce contexte particulier de malfaçons, à qui incombent la dépose des revêtements de sols existants et la pose de nouveaux revêtements pour revenir à la situation initiale?
Je vous remercie
- Dans notre résidence, les terrasses sont qualifiées de partie commune à jouissance exclusive. Le règlement de copropriété précise : « constitue des parties privatives les revêtements au-dessus de la couche d’étanchéité des terrasses (art 10) ».
- A la suite de désordres affectant l’étanchéité des terrasses de notre immeuble, le tribunal à condamner la société, qui a réalisé les travaux d’étanchéité, à verser une indemnité aux copropriétaires au titre de la réfection des désordres.
- Dans ce contexte particulier de malfaçons, à qui incombent la dépose des revêtements de sols existants et la pose de nouveaux revêtements pour revenir à la situation initiale?
Je vous remercie