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nationalité française après kafala et résidence en Espagne

Publié : 14 nov. 2017, 16:04
par Christ290
Bonjour,

Je suis l'heureuse maman monoparentale et française d'un petit garçon marocain adopté sous le régime de la kafala.

Notez que le mineur ne peut acquérir la nationalité espagnole, malgré le jugement d’adoption de notre pays de résidence, car je suis Française.

L’adoption même simple n’est pas envisageable étant donné la législation marocaine et française.
Est-ce que ce sera toujours valable à la majorité de l’enfant (ou même avant, j’ai cru voir à partir de 13 ans) s’il consent lui-même à être adopté sous la forme simple ou même plénière en France?

Aujourd’hui, la France ne reconnait donc aucune autorité de ma part sur le petit garçon ?

Que se passerait-il si je venais à décéder demain? Un acte notarial pourrait donner la tutelle à quelqu’un de ma famille ou de mon choix ?

Dans le cadre d’une demande de changement de nom, la nationalité du mineur sera-t-elle française ?

Un fois acquis la nationalité française, et 5 années passées en France, la loi française autorise l’adoption. Est- ce que cela serait possible dans notre cas (résidants espagnols) ? Comment lui faire acquérir la nationalité française ?

J'attends impatiemment vos commentaires. J'ai déjà vu 3 avocats qui me demandent chaque fois des honoraires plus élevés, et ce sans répondre à mes questions...

Re: nationalité française après kafala et résidence en Espagne

Publié : 14 nov. 2017, 17:48
par Moderateur-01
Bonjour,
La décision étrangère d’adoption est reconnue de plein droit, mais il convient de procéder à la transcription de cette décision sur les registres de l’état civil français.

Si la décision étrangère est assimilable à une adoption plénière, le procureur de la République peut transcrire cette décision sur les registres tenus par le service central de l’état civil à Nantes. Cette transcription n’est pas automatique et le juge vérifie au préalable la régularité internationale de la décision. Cette transcription tient lieu d’acte de naissance de l’adopté.

Toute demande de transcription d’une décision d’adoption doit être adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (service des adoptions, quai François-Mitterrand, 44921 Nantes Cedex 9). L’adoption plénière permet l’acquisition "automatique" de la nationalité française dès lors que l’un des parents adoptifs est de nationalité française. Si la décision étrangère est assimilable à une adoption simple, elle ne permet pas l’acquisition "automatique" de la nationalité française. Pour que l’enfant puisse acquérir la nationalité française, les adoptants doivent solliciter l’exequatur de la décision étrangère d’adoption auprès du tribunal de grande instance de leur domicile et réclamer par déclaration auprès du juge d’instance de leur domicile la nationalité française au bénéfice de leur enfant. L’exequatur est une décision par laquelle un tribunal français rend un jugement étranger exécutoire sur le territoire national.

Lorsque l’adopté a ainsi obtenu la nationalité française, l’acte de naissance est dressé par le service central de l’état civil à Nantes, puis transcrit sur le livret de famille.

Les adoptants doivent également adresser une expédition de la décision d’adoption prononcée en France ainsi qu’une copie du nouvel acte de naissance de l’enfant aux autorités compétentes du pays d’origine.
Cordialement,

Re: nationalité française après kafala et résidence en Espagne

Publié : 15 nov. 2017, 09:29
par Christ290
Bonjour,

La demande de transcription m'a été refusée. Je crains que même par exequatur, le résultat soit le même.... J'ai cru comprendre que le recours à un avocat n'est pas nécessaire pour une exequatur. Est-ce correct? Sinon, pourriez-vous me conseiller un avocat? Quels sont les documents à présenter?

Re: nationalité française après kafala et résidence en Espagne

Publié : 15 nov. 2017, 12:44
par Moderateur-01
Bonjour,
Pour faire valoir vos droits, vous devez faire appel à un avocat. Il faut chercher un conseil de votre région.
Cordialement,