Juridissimo

Bonjour, debut avril 2017 nous avons vendu une moto ktm excf 250 un enduro de 2007

Au moment de la vente un monsieur nous contacte il dit que cest pour un ami à lui, cette même personne vient au moment de la vente essaye la moto, l achete, paye en liquide.

Depuis une semaine un monsieur nous contacte nous menace d'une procédure pour vice caché suite à une problème de bouchon de vidange existant au moment de la vente mais non mentionné. Ce monsieur n'est pas celui à qui on a vendu la moto, cest son ami en question.

Nous proposons un accord a l amiable et avouons l erreur faite au niveau du bouchon. Le monsieur demande un chèque de 100€ nous lui envoyons , il change d avis et demande que l'on récupère la moto ou il nous met en procédure. On propose de faire les réparations il est d'accord puis change d avis et souhaite une caution de 2000€ si la réparation est faite par nous. Nous refusons et la menace de la procédure revient dans la conversation.

Nous proposons de reprendre la moto, la négociation est en cours. Si nous n arrivons pas à nous mettre d accord sur un prix, quel recours avons nous si nous partons en procédure?

Merci pour vos réponses,
Cordialement

Bonjour,
Contrairement aux idées reçues, tous les défauts ne constituent pas un vice caché. En effet, pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat ou de la vente et suffisamment grave pour compromettre l'utilisation normale du véhicule.
Tous les défauts mineurs, visibles ou encore imputables à l'usure normale ne pourront donc pas relever de cette garantie. Il s'agira des défauts mentionnés sur le procès-verbal de contrôle technique.
Enfin, le vice doit préexister à la vente c'est-à-dire qu'il doit exister au moins en germe à la date de la cession du véhicule, à défaut l'action ne sera pas recevable. L'expertise nécessite souvent l'intervention d'un professionnel pour procéder au démontage de la pièce litigieuse.
Il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour obtenir gain de cause, encore faut-il le prouver. Tant que l’acquéreur n’apporte pas cette preuve, vous ne serez pas tenu d’accéder à sa demande.
Cordialement,