Juridissimo

j'aide financièrement une personne (sans travail) avec son enfant en bas âge .
Elle me rédige des reconnaissances de dettes pour une petite parties des sommes prêtées
sur ces écrits elle s'engage à me rembourser dans 5 ou 10 ans lorsqu'elle aura un salaire normal.

Après ma mort (qui peut survenir à tout moment) je veux qu'en aucun cas ces reconnaissances de dettes
soit transmissibles à mes héritiers et surtout pas à l'état ou aux collectivités locales.

pour cette non transmissibilité que dois je inscrire sous la reconnaissance de dette ?


merci pour votre aide

Bonjour,
Vous devez mettre une clause que la créance s’éteint avec la mort de créancier.
Cordialement,

c'est bien ce que j'inscrivais sur ma question.
ce que je voulais savoir c'est comment formuler cette clause d'une façon juridique indiscutable...
merci pour votre aide