Validité d'une option de bon retour payant
Posté : 29 juin 2015, 15:30
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des précisions quant à la validité et la légalité d'une option sur un site de vente en ligne.
Je vends aux particuliers sur internet. Les clients ont ainsi la possibilité de renvoyer un produit qui ne leur convient pas dans le délai de rétractation légalement ouvert. Toutefois, les frais, dans ce cas, sont à leur charge.
Je souhaiterais changer cela en proposant une option bon retour à 1€ que les clients pourraient choisir d'acheter et qui leur offriraient ensuite la possibilité de retourner un produit avec ce bon retour, n'ayant coûté d'1 euro. Dans le cas ou le bon ne serait pas utilisé, il ne pourrait être remboursé.
Il serait donc une option, que le client paie, qu'elle soit ou non utilisée.
Cette option vous semble-t-elle compatible avec les dispositions de la loi Hamon ?
Je vous remercie,
Bien cordialement,
Candice
Je souhaiterais obtenir des précisions quant à la validité et la légalité d'une option sur un site de vente en ligne.
Je vends aux particuliers sur internet. Les clients ont ainsi la possibilité de renvoyer un produit qui ne leur convient pas dans le délai de rétractation légalement ouvert. Toutefois, les frais, dans ce cas, sont à leur charge.
Je souhaiterais changer cela en proposant une option bon retour à 1€ que les clients pourraient choisir d'acheter et qui leur offriraient ensuite la possibilité de retourner un produit avec ce bon retour, n'ayant coûté d'1 euro. Dans le cas ou le bon ne serait pas utilisé, il ne pourrait être remboursé.
Il serait donc une option, que le client paie, qu'elle soit ou non utilisée.
Cette option vous semble-t-elle compatible avec les dispositions de la loi Hamon ?
Je vous remercie,
Bien cordialement,
Candice