Juridissimo

Bonjour,

Je développe actuellement un jeu vidéo, en utilisant un logiciel de développement, dont je possède la licence.
Seulement, ce logiciel a de petits défauts, de petites lacunes, qui le rendent parfois peu pratique ou empêchent de faire des choses simples. Et il n'est pas en français. J'utilise pour cela des patchs non officiels, créés par des utilisateurs de ce logiciel, totalement gratuits, qui permettent de rendre les choses un peu plus pratiques.

Ces patchs sont de deux types:
- certains ajoutent des fonctionnalités au logiciel (par exemple: le traduisent, ou retirent certaines limites embêtantes du logiciel)
- certains ajoutent des fonctionnalités au jeu créé avec le logiciel (par exemple: corrigent des bugs du moteur, etc). Ce sont les plus importants pour moi. Ils modifient le fichier exe du jeu créé avec le logiciel.

Cependant, je me suis aperçu que l'entreprise qui a développé le logiciel, comme beaucoup d'autres entreprises, en fait, interdit la modification et le "retro-engineering" sur son logiciel dans le contrat d'utilisation. Ce que je devine normal pour éviter la contrefaçon, etc, mais ce n'est pas du tout le cas de ces patchs inoffensifs et pratiques.

Je précise aussi que je ne suis pas un professionnel et mon jeu ne sera jamais vendu.
Et que d'autre part, le développeur du logiciel ne s'est jamais prononcé sur ces patchs. Le logiciel en question n'est d'ailleurs plus "suivi" par l'entreprise qui l'a développé: il est ancien et a été remplacé depuis un moment. Ayant essayé de les questionner, je n'ai jamais eu de réponse.

Je me pose donc la question suivante: comment, du coup, est-ce que je me positionne par rapport à la loi?
Je suppose ne pas risquer grand chose dans la pratique, vu que le logiciel n'est plus suivi et que je ne gagnerai pas d'argent, mais sur le plan de la théorie, je voudrais connaître ma situation (je m'en sens en tous cas le besoin moral). Cela me permettra tout de même d'être plus tranquille.

Je crois savoir deux choses: c'est la loi en France qui prime sur le contrat avec l'éditeur, et le rétro-engineering est autorisé en France à des fins d'inter-opérabilité (mais ce n'est pas mon cas). Je ne suis pas sûr non plus d'avoir effectué du rétro-engineering, car je n'ai qu'appliqué un patch, je ne suis pas le créateur de ce patch.
Dans le cas où j'utilise seulement un patch pour modifier le jeu que j'ai créé avec le logiciel (qui contient tout de même un moteur tout prêt, créé par le logiciel, dont je ne suis pas l'auteur), suis-je déjà en train de modifier le logiciel et suis-je en train d'outrepasser mes droits?

Je pense que le bon sens devrait m'autoriser à utiliser ces petits patchs qui ne causent du tort à personne (et qui sont quelque chose de répandu pour beaucoup de logiciels, moteurs, etc), mais je suis néanmoins préoccupé car la loi ne semble hélas pas être de mon côté. Et mon jeu ne fonctionnera plus si je retire ces patchs...

Bien cordialement, en espérant que mon post ne vous semblera pas trop confus, et que vous voudrez bien prendre un peu de temps pour m'éclairer.

Bonjour
Vous parlez de la loi 94, le droit d'analyse de reverse engineering.

En fait, ce droit est défini comme l'analyse d'un système destinée à rechercher ses principes de conception. L'analyse n'est autorisée, tout comme la décompilation, que si elle ne cause pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur, et qu'elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale du programme, conformément au droit international.

Enfin, la loi prévoit que toute stipulation contractuelle contraire à ce droit est nulle et non avenue. Mais le contrat pourra fixer le cadre de l'utilisation normale du logiciel.