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Jeux de hasard en ligne nouvelle réglementation

Posté : 06 mars 2015, 00:45
par projetjeu
Bonjour,

Je suis sur le point de créer une application mobile gratuite, mais je suis un peu dans le flou niveau lois. Je me suis renseigné sur cet article reynaud-avocat.com/la-l%C3%A9galit%C3%A9-des-jeux-d-argent/ et il dit que:

"Le délit de loterie prohibée est constitué de quatre éléments qui doivent être réunis cumulativement. S’il manque un des quatre éléments, le jeu devient licite.

Nous analyserons successivement chacun de ces 4 critères :
1e condition : l’espérance d'un gain ;
2e condition : la publicité de l'offre ;
3e condition : un sacrifice financier de la part du joueur ;
4e condition : la présence du hasard dans la détermination du gagnant."

C'est au 1e et/ou 3e que ça coince : mon jeu sera totalement gratuit d'accès, mais des "pouvoirs" seront achetables avec de l'argent réelle ou virtuelle (qu'on gagne au fil du jeu) afin de multiplier les chances de gagner un lot. Est-ce que cette fonctionnalité entre dans la 1ere et/ou 3eme condition ?

Merci par avance

Re: Jeux de hasard en ligne nouvelle réglementation

Posté : 07 mars 2015, 16:26
par Moderateur-01
Bonjour,
Justement, dans ce cas il s'agit de la loterie prohibée.
Cordialement,
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Re: Jeux de hasard en ligne nouvelle réglementation

Posté : 07 mars 2015, 16:37
par projetjeu
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il y a une autre condition qui me fait douter, la 4eme.
S'agit-il d'un jeu de hasard dans ce cas:

Prenons l'exemple d'un cube, lui même composé de plusieurs millions de cubes.
Ce cube est commun aux joueurs, et en tapant sur un cube il se casse. Celui qui aura cassé le dernier cube remportera le lot.

Est-ce un jeu de hasard ou d'adresse ? Sachant qu'il ne peut y avoir qu'un gagnant, et que tout dépendra de sa rapidité arrivé aux derniers cubes à détruire

Re: Jeux de hasard en ligne nouvelle réglementation

Posté : 07 mars 2015, 17:57
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui puisque il y aura un gagnant.
Cordialement,
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Re: Jeux de hasard en ligne nouvelle réglementation

Posté : 07 mars 2015, 18:01
par projetjeu
Vous voulez dire "oui" pour le jeu de hasard ou bien d'adresse ? Je n'ai pas très bien compris

Re: Jeux de hasard en ligne nouvelle réglementation

Posté : 09 mars 2015, 22:21
par Moderateur-01
Oui pour le jeu de hasard,
Cordialement,