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Solution de jeu et propriété intellectuelle

Posté : 23 févr. 2015, 15:31
par mick8831
Bonjour,

j'ai reçu un mail d'un éditeur de jeu me sommant de retirer de mon site internet, les solution de son jeu pour enfreinte à la loi sur la propriété intellectuelle. Ma question, est-ce que les solutions d'un jeu font partie de la propriété intellectuelle?

Merci d'avance pour votre réponse parce que je ne trouve aucune info sur le net.

Re: Solution de jeu et propriété intellectuelle

Posté : 23 févr. 2015, 23:27
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, les solutions d'un jeu font partie de la propriété intellectuelle.
Cordialement,
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Re: Solution de jeu et propriété intellectuelle

Posté : 23 févr. 2015, 23:35
par mick8831
OK!Et comment font les sites internet qui ne proposent que des solutions de jeux pour être encore présents sur la toile? Sinon, merci pour la confirmation.

Re: Solution de jeu et propriété intellectuelle

Posté : 24 févr. 2015, 16:58
par Moderateur-01
Tant les outils utilisés pour le développement des jeux que le contenu intégré à ces derniers font en effet l’objet de droits de propriété intellectuelle. Si des développeurs veulent créer une nouvelle œuvre sur la base d’une œuvre existante faisant déjà l’objet de droits d’auteur, ils doivent obtenir au préalable les licences appropriées de la part des titulaires de ces droits.

Re: Solution de jeu et propriété intellectuelle

Posté : 24 févr. 2015, 17:53
par mick8831
Il n'est pas question là de refaire un jeu à partir de leur jeu. J'indique juste sur mon site les réponses du jeu. Exemple:

Niveau 1: Chat – Petit – Chaton; Niveau 2: Bébé – Dormir – Sieste; Niveau 3: Poisson – Eau – Aquarium; Niveau 4: Chausson – Deux – Paire; Niveau 5: Voyante – Boule – Avenir; Niveau 6: Ceinture – Serrer – Maigrir; Niveau 7: Tableau – Craie – École; Niveau 8: Chaussure – Clou – Punk; Niveau 9: Jungle – Liane – Tarzan; Niveau 10: Orange – Jus – Pressée; Niveau 11: Casino – Roulette – Jackpot, ETC...

Re: Solution de jeu et propriété intellectuelle

Posté : 26 févr. 2015, 15:13
par mick8831
Ma réponse:

Je me suis renseigné auprès d'un juriste et voici sa réponse:

"Je suis plus que sceptique qu'il y ait la moindre atteinte à leur propriété intellectuelle, dès lors que vous donnez la solution sous forme de suite de mots, sans utiliser des éléments sur lesquels ils ont une propriété intellectuelle (des dessins, par exemple, pour illustrer). On est alors dans le même cas d'une personne qui donne les solutions à mon exercice d'échec, comme indiqué ci-dessous:

Si on parle par exemple d'un test au jeu d'échecs, comme en voit beaucoup, du genre "comment faire mat en 3 coups ?". Vous pouvez alors bien afficher la solution : dans la question posée par la revue Trucmuche du tant, il faut bouger la reine de telle façon, puis le fou de telle autre, etc. Vous n'enfreignez aucune propriété intellectuelle. D'ailleurs, il y a mille manières d'exposer la solution : soit, comme je viens de le faire, avec ses mots, soit en utilisant la notation propre aux échecs, etc..."


Voici le dernier mail reçu par un responsable du jeu:

"Merci de votre réponse, et du temps que vous nous accordez.

Vous pourrez à votre tour répondre à votre juriste que si, en réalité vous utilisez un visuel qui est notre propriété : le screenshot en haut de votre page, sur fond bleu.
Vous utilisez également notre propriété sur la suite des 3 mots : en effet, il ne s’agit pas d’un jeu d’échecs (la mécanique du jeu d’échecs est dans le domaine public), mais d’un jeu de logique verbale images/mots que nous avons créé et qui nous appartient.

Vous divulguez les réponses ordonnées d’un jeu qui nous appartient.

Je vous serais gré de bien vouloir retirer cette page dans les plus brefs délais, avant mise en demeure."

Alors qu'en pensez-vous?

Re: Solution de jeu et propriété intellectuelle

Posté : 06 mars 2015, 18:11
par mick8831
J'Ai reçu une mise en demeure par mail:


"A l’attention de la direction d' applicationsandroidfrance
Objet : mise en demeure
Monsieur,
Le 15 février 2015, j’ai pris connaissance de l’exploitation par votre site du jeu XXXXXXXXXXXXXXXX en violation des droits d’auteur de ma société XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, ce qui constitue une contrefaçon, laquelle est un délit sanctionné pénalement (« peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende », cf. Article L335-2 du CPI) et ouvrant droit à une indemnisation. Les mots constituants les réponses de notre jeu et l’ordre dans lequel ils apparaissent sur votre site sont des éléments plagiés de notre œuvre.
Pour rappel de l’article L111-1 du CPI :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, […] »
Indemnisation du préjudice :
- 300€ TTC de création
- 870€ TTC à titre de droits d’utilisation forfaitaire
Cette indemnisation couvre :
- les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée
- les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits
- le préjudice moral causé à ma société du fait de l’atteinte à nos droits
Je vous mets donc en demeure de me payer la somme de 1170 euros TTC dans un délai de 15 jours (à compter de la date de réception de ce mail).
Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni délai.
Merci d’agir en conséquence et de retirer les éléments plagiés de votre site dans les plus brefs délais.
"

Est-ce que ça a une valeur légale?
Merci d'avance.