Pages facebook utilisant le même nom que ma marque
Posté : 11 août 2014, 22:27
Bonjour,
J'ai déposé ma marque auprès de l'INPI il y a 2 mois sous les classes : 35, 38, 41
Depuis plusieurs années, j'utilise cette marque sur Facebook via une adresse facebook.com/lenomdemamarque (Il s'agit d'un blog perso, je n'ai donc pas d'entreprise) Sans parler des adresses web en lenomdemamarque.fr / com / ca / net etc.
Or depuis quelques temps, je me suis rendu compte que 1 entreprise établie à Amsterdam utilise le même nom que moi mais pour une classe totalement différente. (Habillement) A vrai dire, je ne sais même pas si la marque est enregistrée au Danemark. Ils ont juste enregistré un nom de domaine en .dk qui correspond au même nom de marque que moi.
Aussi, un groupe d'étudiants à Amsterdam également utilise le même nom que moi sur facebook. (Ils n'existent que sur Facebook)
Sauf que comme j'ai créé ma page la première, ils n'utilisent évidemment pas la même URL que moi. Par contre le nom de leur page est le même que le nom de ma marque.
Légalement, ai-je le droit de faire fermer ces pages ?
Il existe une page pour signaler : https://www.facebook.com/legal/copyright.php
Mais ça semble excessivement compliqué et je ne suis même pas sure que cela aboutisse.
Concernant le nom de ma marque, il s'agit de 3 mots anglais détourné d'une célèbre expression anglophone.
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter
J'ai déposé ma marque auprès de l'INPI il y a 2 mois sous les classes : 35, 38, 41
Depuis plusieurs années, j'utilise cette marque sur Facebook via une adresse facebook.com/lenomdemamarque (Il s'agit d'un blog perso, je n'ai donc pas d'entreprise) Sans parler des adresses web en lenomdemamarque.fr / com / ca / net etc.
Or depuis quelques temps, je me suis rendu compte que 1 entreprise établie à Amsterdam utilise le même nom que moi mais pour une classe totalement différente. (Habillement) A vrai dire, je ne sais même pas si la marque est enregistrée au Danemark. Ils ont juste enregistré un nom de domaine en .dk qui correspond au même nom de marque que moi.
Aussi, un groupe d'étudiants à Amsterdam également utilise le même nom que moi sur facebook. (Ils n'existent que sur Facebook)
Sauf que comme j'ai créé ma page la première, ils n'utilisent évidemment pas la même URL que moi. Par contre le nom de leur page est le même que le nom de ma marque.
Légalement, ai-je le droit de faire fermer ces pages ?
Il existe une page pour signaler : https://www.facebook.com/legal/copyright.php
Mais ça semble excessivement compliqué et je ne suis même pas sure que cela aboutisse.
Concernant le nom de ma marque, il s'agit de 3 mots anglais détourné d'une célèbre expression anglophone.
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter