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Pages facebook utilisant le même nom que ma marque

Posté : 11 août 2014, 22:27
par badiha
Bonjour,

J'ai déposé ma marque auprès de l'INPI il y a 2 mois sous les classes : 35, 38, 41

Depuis plusieurs années, j'utilise cette marque sur Facebook via une adresse facebook.com/lenomdemamarque (Il s'agit d'un blog perso, je n'ai donc pas d'entreprise) Sans parler des adresses web en lenomdemamarque.fr / com / ca / net etc.

Or depuis quelques temps, je me suis rendu compte que 1 entreprise établie à Amsterdam utilise le même nom que moi mais pour une classe totalement différente. (Habillement) A vrai dire, je ne sais même pas si la marque est enregistrée au Danemark. Ils ont juste enregistré un nom de domaine en .dk qui correspond au même nom de marque que moi.

Aussi, un groupe d'étudiants à Amsterdam également utilise le même nom que moi sur facebook. (Ils n'existent que sur Facebook)

Sauf que comme j'ai créé ma page la première, ils n'utilisent évidemment pas la même URL que moi. Par contre le nom de leur page est le même que le nom de ma marque.

Légalement, ai-je le droit de faire fermer ces pages ?

Il existe une page pour signaler : https://www.facebook.com/legal/copyright.php

Mais ça semble excessivement compliqué et je ne suis même pas sure que cela aboutisse.

Concernant le nom de ma marque, il s'agit de 3 mots anglais détourné d'une célèbre expression anglophone.

Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter :)

Re: Pages facebook utilisant le même nom que ma marque

Posté : 12 août 2014, 16:50
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez d’abord faire un signalement sur le lien : "Signalement des infractions au droit des marques"
Et en cas de non satisfaction vous devez déposer plainte auprès du procureur de la république.
Cordialement,

Re: Pages facebook utilisant le même nom que ma marque

Posté : 26 août 2014, 00:25
par badiha
Bonjour,

Désolée pour le retard de réponse mais je n'ai pas reçu d'email pour m'avertir de votre réponse.

J'ai eu deux avis contradictoires au votre :
en principe on est protégé pour les classes dans lesquelles on a déposé et seulement celles-là.
Et : je n'ai déposé ma marque que pour la France. Ce qui autoriserait donc les Danois à utiliser la marque dans leur pays.

Vous infirmez ces deux réponses ?