Droits relatifs à la création d'un site internet
Posté : 13 févr. 2020, 05:42
Bonjour,
J'ai un problème que je ne sais pas par quel bout prendre, d'autant plus qu'après des heures de recherche, je trouve tout et son contraire sur les forums spécialisés, même si beaucoup d'histoires du type "pot de terre contre pot de fer" sont similaires mais pas identiques à la mienne :
Je suis créateur de supports publicitaires imprimés et de sites internet depuis 4 ans. Plus précisément et quel que soit le support, je réalise le design, le graphisme, les prises de vues chez le client, et les textes en collaboration avec le client. Pour le codage des sites qui n'est pas mon métier, je travaille en partenariat avec une société qui fait cette sous-traitance pour les graphistes comme moi, en marque blanche, avec son propre logiciel créé en interne, et dont je suis très satisfait. Chaque année, je facture à mon client le renouvellement de son nom de domaine (dont je suis propriétaire) et le travail de mon sous-traitant (maintenance technique du site, sauvegardes quotidiennes, etc.) sans prendre de commission.
A mes débuts, j'ai créé des supports imprimés pour une pme spécialisée dans la fabrication de fromages, puis plus tard, le directeur m'a demandé de créer un site internet, en m'en laissant la gestion car il ne voulait pas s'en occuper. J'ai donc fait des prises de vues sur place (arrivée des matières 1ères, fabrication, etc.) + acheté quelques photos en banque d'images, le tout facturé au client. Concernant les droits d'auteur, voici la phrase que je mettais à l'époque (en tant que débutant…) et qui concernaient uniquement les supports imprimés : en échange de nos coordonnées et signatures obligatoires sur les supports réalisés, la cession de droits d'auteur sur la création graphique est sans limite de temps pour les produits concernés. Je ne précisais rien concernant les photos et je ne pensais pas à l'époque que le client allait me demander aussi de faire son site, et donc de les réutiliser pour cela.
Sur mon devis concernant le site internet, ma phrase concernant les droits était la suivante : en échange des coordonnées et signature en bas des pages du site, la cession des droits d'auteur est sans limite de temps. Précision : rien n'avait été signé avec l'ancien propriétaire.
Entretemps, ce client a vendu sa société à un tiers (l'activité et le nom commercial sont restés les mêmes) :
- 1ère question : avait-il le droit de céder le site que j'avais créé à un nouveau propriétaire sans me demander mon autorisation ?
Mais surtout :
- 2ème question : le nouveau propriétaire souhaite aujourd'hui récupérer le site pour le transférer à un autre webmaster. Suis-je obligé de m'effacer et de le mettre en contact avec mon sous-traitant pour qu'ils continuent sans moi ?
- 3ème question : si je n'y suis pas obligé, qu'est-il en droit de réclamer de ce site puisqu'il ne veut pas que je continue à en assurer la gestion avec mon sous-traitant ? (graphisme, photos (les miennes et banques d'images), textes ?
J'espère que tout est clair.
Merci beaucoup, d'avance.
J'ai un problème que je ne sais pas par quel bout prendre, d'autant plus qu'après des heures de recherche, je trouve tout et son contraire sur les forums spécialisés, même si beaucoup d'histoires du type "pot de terre contre pot de fer" sont similaires mais pas identiques à la mienne :
Je suis créateur de supports publicitaires imprimés et de sites internet depuis 4 ans. Plus précisément et quel que soit le support, je réalise le design, le graphisme, les prises de vues chez le client, et les textes en collaboration avec le client. Pour le codage des sites qui n'est pas mon métier, je travaille en partenariat avec une société qui fait cette sous-traitance pour les graphistes comme moi, en marque blanche, avec son propre logiciel créé en interne, et dont je suis très satisfait. Chaque année, je facture à mon client le renouvellement de son nom de domaine (dont je suis propriétaire) et le travail de mon sous-traitant (maintenance technique du site, sauvegardes quotidiennes, etc.) sans prendre de commission.
A mes débuts, j'ai créé des supports imprimés pour une pme spécialisée dans la fabrication de fromages, puis plus tard, le directeur m'a demandé de créer un site internet, en m'en laissant la gestion car il ne voulait pas s'en occuper. J'ai donc fait des prises de vues sur place (arrivée des matières 1ères, fabrication, etc.) + acheté quelques photos en banque d'images, le tout facturé au client. Concernant les droits d'auteur, voici la phrase que je mettais à l'époque (en tant que débutant…) et qui concernaient uniquement les supports imprimés : en échange de nos coordonnées et signatures obligatoires sur les supports réalisés, la cession de droits d'auteur sur la création graphique est sans limite de temps pour les produits concernés. Je ne précisais rien concernant les photos et je ne pensais pas à l'époque que le client allait me demander aussi de faire son site, et donc de les réutiliser pour cela.
Sur mon devis concernant le site internet, ma phrase concernant les droits était la suivante : en échange des coordonnées et signature en bas des pages du site, la cession des droits d'auteur est sans limite de temps. Précision : rien n'avait été signé avec l'ancien propriétaire.
Entretemps, ce client a vendu sa société à un tiers (l'activité et le nom commercial sont restés les mêmes) :
- 1ère question : avait-il le droit de céder le site que j'avais créé à un nouveau propriétaire sans me demander mon autorisation ?
Mais surtout :
- 2ème question : le nouveau propriétaire souhaite aujourd'hui récupérer le site pour le transférer à un autre webmaster. Suis-je obligé de m'effacer et de le mettre en contact avec mon sous-traitant pour qu'ils continuent sans moi ?
- 3ème question : si je n'y suis pas obligé, qu'est-il en droit de réclamer de ce site puisqu'il ne veut pas que je continue à en assurer la gestion avec mon sous-traitant ? (graphisme, photos (les miennes et banques d'images), textes ?
J'espère que tout est clair.
Merci beaucoup, d'avance.