Juridissimo

Bonjour. Je suis sur un projet de développement web , mais le problème c'est que je voudrais savoir si des personnes pourrais me donner des réponses. Le site dispose d'une inscription règlementer avec vérification de l'âge de l'utilisateur (carte identité ou autre document prouvant l'âge) , le site web est donc "privée " , le jeu est simple , l'utilisateur crédite sont compte pour pouvoir ouvrir des "boite" contenant des objet (console , smartphone etc..) .lors de l'achat de la "boite" la roue tourne est ce stop sur un objet aléatoirement par apport ou pourcentage de chance attribuer ou objet. L'utilisateur gagne donc à tous les coup un objet sur chaque partie jouer. M'est question sont : le site est t'il compté comme un jeu d'argent ? , étant donné que l'utilisateur gagne à tous les coup un objet , et est au courant des pourcentages de chance d'obtention d'un objet en particulier . Le site ce classe ou ? Merci d'avance

Bonjour,
Il existe plusieurs définitions légales de la notion de jeux de hasard, la première dans le CSI, la seconde dans la loi du 12 mai 2010, sans parler des définitions fiscales qui sont indépendantes du CSI.
Un jeu est tout d’abord susceptible de tomber sous le coup de l'interdiction générale des jeux de hasard et des casinos (cf. art. Article L324-1 CSI et suivants). Cette législation reprend la loi traditionnelle en la matière à savoir la Loi abrogée du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard.
La notion de "jeu d'argent et de hasard en ligne" de la loi de 2010, qui renvoie à la définition de la loterie du CSI, est donc plus large que la notion de "jeu de hasard" issue du CSI. Notre conseil est de prendre contact avec l'arjel.
Cordialement,