Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant
Posté : 15 juin 2018, 14:53
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). Et plus exactement, des photographies fidèles (provenant de tiers) de ces peintures.
Si par exemple je décidais d'utiliser cette image : https://commons.wikimedia.org/wiki/File ... inci_5.jpg
Et de la mettre quelque part dans un jeu vidéo que je développerais puis vendrais, est-ce possible ?
Selon ce lien, ça a l'air assez flou : https://commons.wikimedia.org/wiki/Comm ... hotographs
Quelle juridiction est alors concernée ? Celle de mon pays, celle du pays de la plateforme de distribution (comme Steam, Google play...) ou celle où sera produite la vente du produit dématérialisé ?
Par ailleurs, quel droit de la propriété est appliqué ? Celui du pays où a été pris la photo, de la nationalité de l'auteur (décédé) de la peinture ou encore de celle de l'auteur de la photographie et/ou l'endroit où il choisit de la publier ?
Merci de vos réponses
Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). Et plus exactement, des photographies fidèles (provenant de tiers) de ces peintures.
Si par exemple je décidais d'utiliser cette image : https://commons.wikimedia.org/wiki/File ... inci_5.jpg
Et de la mettre quelque part dans un jeu vidéo que je développerais puis vendrais, est-ce possible ?
Selon ce lien, ça a l'air assez flou : https://commons.wikimedia.org/wiki/Comm ... hotographs
Quelle juridiction est alors concernée ? Celle de mon pays, celle du pays de la plateforme de distribution (comme Steam, Google play...) ou celle où sera produite la vente du produit dématérialisé ?
Par ailleurs, quel droit de la propriété est appliqué ? Celui du pays où a été pris la photo, de la nationalité de l'auteur (décédé) de la peinture ou encore de celle de l'auteur de la photographie et/ou l'endroit où il choisit de la publier ?
Merci de vos réponses