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Droits d'auteur design et développement de site web

Posté : 11 juin 2018, 20:24
par b2present
Bonjour,

Je suis actuellement dans une impasse et souhaiterais trouver un moyen de me retourner de la bonne manière.

Pour vous expliquer ma situation, avec une personne que j'ai rencontré sur le web, nous avons monté une communauté réunissant plusieurs équipes de joueurs, sur des jeux différents. On appel ça une multigaming.
Je me suis attelé à développer le site web ainsi qu'à créer toute la charte graphique du site. (Le logo, le design, les bannières etc...)
Le cocréateur du "projet", a lui crée une association au nom de cette multigaming qui est donc maintenant devenue une personne moral.
Je ne suis mentionné absolument nul part dans cette association donc juridiquement je n'en fais pas partie. Il n'y a jamais eu aucun contrat de signé pour quoi que ce soit entre lui et moi.
Aujourd'hui ce projet prends une tournure qui me déplais et je souhaite tout stopper et conserver ce que moi j'ai créé.
Hors, la personne avec qui j'ai monté cette multigaming me dit que je n'ai pas le droit de lui enlever ces fichiers ainsi que les utiliser pour un autre projet.
Je lui ai bien dis que je lui laissais tout ce qui portait le nom de l'association (Logos, bannières avec le logos, fond d'ecran avec le logo etc..) mais il me dit que les conditions générales m'interdisent de récupérer quoi que ce soit.
En gros il à mis des CGU stipulant exactement ceci :

[RepublicofPlayers.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, thèmes (design du site).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RepublicofPlayers.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.]


Il dit que je me suis inscrit sur le site, donc que j'ai accepté ces conditions, du coup tout lui appartient.
Ce moyen d'inscription c'est moi qui l'ai crée, j'ai absolument tout crée du site, j'étais là bien avant qu'il écrive ces conditions et ne les ai jamais accepté, ni signé. Rien ne peux prouver le contraire.
Même à l'heure actuelle, on peut même faire l'expérience de s'inscrire sur le site, à aucun moment il est demandé d'accepter ces CGU comme sur tous les sites. (Je tiens à préciser que je n'ai plus accès au site et peut donc plus rien modifier dessus).
J'ai tout de même gardé les fichiers originaux et peux donc prouver que je les ai bien créé.

Aujourd'hui je souhaite trouver un moyen de pression pour qu'il n'utilise pas mes fichiers.
Le pire c'est qu'il me menace de me traîner en justice..
Je n'ai pas beaucoup d'expérience la dedans mais suis persuadé que je ne suis pas perdant dans l'histoire seulement je n'ai pas les moyens de m'accorder cette victoire tout seul.

Toutes informations est la bienvenue, je vous remercie beaucoup par avance de l'aide aussi petite soit elle, que vous pourriez m'apporter !
Bien cordialement.

Re: Droits d'auteur design et développement de site web

Posté : 12 juin 2018, 18:18
par Moderateur-01
Bonjour,
Selon l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous… ». Le droit français impose donc l'obligation de requérir l'accord préalable de l'auteur de l’œuvre avant toute ré-utilisation. Aux termes de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction de l’œuvre en l'absence d'autorisation de l'auteur est un acte illicite. En tant que créateur, l’auteur de matériel est seul en droit de les exploiter ( CPI, art. L. 123-1 ). En ce sens, il peut signer des contrats avec des sociétés pour confier à ces dernières les droits de les commercialiser pour son compte (CPI, art. L. 131-2 et L. 131-3 ) auprès de sites internet, banques d’images, etc.
Cordialement,

Re: Droits d'auteur design et développement de site web

Posté : 12 juin 2018, 21:53
par b2present
Merci pour votre réponse rapide et efficace !
Je vais envoyer une lettre recommandée à la personne avant d'entamer des procédures.