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Utilisation de visuels produit non autorisés site e-commerce

Posté : 11 oct. 2017, 09:50
par KWD87
Bonjour,
Des sites e-commerce importants utilisent nos visuels sans autorisation.
Nous effectuons des prises de vues avec montage photo de produits que nous vendons sur notre site internet.
Nous cachons notre marque dans la photo. Nous disposons des fichiers source.

Quels sont les recours et étapes ?

Cordialement

Re: Utilisation de visuels produit non autorisés site e-commerce

Posté : 11 oct. 2017, 19:01
par Moderateur-01
Il faut mettre en demeure la partie adverse via un courrier en AR. En cas de non satisfaction la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,