Juridissimo

Bonjour,

Ayant récemment acquis les connaissances nécessaires à l'installation de hacks sur Nintendo 3ds, je souhaite savoir si je pourrais (légalement) proposer ce service contre rémunération.

Le processus de hack consiste à utiliser des failles présentes dans le système de la 3ds pour lui permettre de lancer du code non-signé par Nintendo (des applications faites par des amateurs). Ainsi, l'utilisateur peut par exemple archiver ses sauvegardes, modifier l'aspect de l'écran d'accueil de sa console... ou installer des jeux piratés.

C'est mon premier problème : je ne distribuerais pas de jeu (ou de contenu protégé en général), mais un système totalement débridé qui par effet de bord, facilite le piratage de contenus protégés. Est-ce légal ?

Cependant, dans le processus, je modifie aussi le système de la 3ds qui est protégé par Nintendo.
C'est mon second soucis : jusqu'à quel point la 3ds que me confie le client hypothétique lui appartient, et jusqu'à quel point a-t-il le droit de la modifier (et de me payer pour que je la modifie) ?
Et dans le cas où ce n'est pas légal, la responsabilité de la modification m'incombe-t-elle ?

Merci pour vos conseils

Bonjour,
A priori c'est légal. En effet, le service hack 3DS est légal, les joueurs français peuvent juste télécharger des jeux DS, c’est très facile à marcher des jeux gratuits sur toutes les Nintendo New3DS / 3DS / 2DS.
L’utilisation de la carte R4 3DS est grande, c’est à dire que la carte r4 3ds est une grande compatibilité. Les joueurs peuvent jouer à des jeux DS gratuitement sur une version 3DS ou New3DS. En outre, une carte r4 3ds peut marcher des homebrews par un Moonshell pré installé dans le kernel d’une carte R4.
Nous vous conseillons de se reprocher auprès de la CNIL.
Cordialement,

Bonjour, merci de votre réponse.
Vous semblez indiquer que le téléchargement de jeux DS est légal, dans quel cadre précisément est-ce légal ?

De plus, je ne parle pas de vendre des cartes R4 (auquel cas je ne produit pas vraiment de service, je serais juste revendeur), mais bien d'un hack logiciel sans ajout matériel (une sorte de système d'exploitation alternatif).

Merci de votre attention