compteur d'eau sur une partie privative créée plus tard
Posté : 03 mai 2016, 15:42
Bonjour,
En 2003, j’ai acheté un appartement dans une petite copropriété (deux logements) situé aux abords d’un terrain en terre où il existe une autre copropriété (3 logements) et deux maisons.
Cet ensemble immobilier appartenait initialement à la même propriétaire qui est aujourd’hui décédée.
En 2006, cette personne a décidé de transformer le terrain en plusieurs parkings qu’elle a vendu et géré par une copropriété.
Sur l’un de ces parkings qu’elle a crée, il y a mon regard d’eau et celui d’un autre appartement.
Aujourd’hui, le nouveau propriétaire menace de nous attaquer en justice si moi et l’autre logement ne déplaçons pas le compteur d’eau à nos frais.
Est-ce que nous sommes dans l’obligation de déplacer notre compteur d’eau sachant qu’il existait bien avant la création des parkings et à nos frais exclusifs.
Merci d'avance pour votre réponse.
En 2003, j’ai acheté un appartement dans une petite copropriété (deux logements) situé aux abords d’un terrain en terre où il existe une autre copropriété (3 logements) et deux maisons.
Cet ensemble immobilier appartenait initialement à la même propriétaire qui est aujourd’hui décédée.
En 2006, cette personne a décidé de transformer le terrain en plusieurs parkings qu’elle a vendu et géré par une copropriété.
Sur l’un de ces parkings qu’elle a crée, il y a mon regard d’eau et celui d’un autre appartement.
Aujourd’hui, le nouveau propriétaire menace de nous attaquer en justice si moi et l’autre logement ne déplaçons pas le compteur d’eau à nos frais.
Est-ce que nous sommes dans l’obligation de déplacer notre compteur d’eau sachant qu’il existait bien avant la création des parkings et à nos frais exclusifs.
Merci d'avance pour votre réponse.