Problème caisse de retraite, trop perçus
Posté : 25 nov. 2015, 19:25
Bonsoir à tous,
Je vous écris pour ma mère qui est retraitée et veuve. Mon père est décédé en 2006 et ma mère touche une pension de réversion de retraite complémentaire de mon père.
Il y a quelques semaines, la caisse de retraite qui verse cette pension, réclame à ma mère un trop perçu (de près de 3000 euros!!) au motif qu'ils n'étaient pas au courant du décès de mon père (il y a 9 ans). Bien sûr en 2006, ma mère avait fait le nécessaire et envoyé le certificat de décès. Jusqu'à présent ça ne posait aucun problème puisque depuis 9 ans la pension de réversion était payée à ma mère.
Nous avons fait un courrier à cette caisse de retraite pour leur signifier qu'il y avait prescription quinquennale et avons eu pour réponse que la prescription quinquennale ne s'appliquait pas dans ce cas car ils n'étaient pas au courant du décès de la personne dont ils versaient pourtant la réversion au conjoint survivant.
Nous sommes désespérés, j'ai un petit salaire, ma mère une petite retraite. Nous ne savons plus comment faire.
Sont-ils dans leur droit? Avons-nous un recours?
Je remercie infiniment la ou les personnes qui nous apporteront des éléments de réponses.
Je vous écris pour ma mère qui est retraitée et veuve. Mon père est décédé en 2006 et ma mère touche une pension de réversion de retraite complémentaire de mon père.
Il y a quelques semaines, la caisse de retraite qui verse cette pension, réclame à ma mère un trop perçu (de près de 3000 euros!!) au motif qu'ils n'étaient pas au courant du décès de mon père (il y a 9 ans). Bien sûr en 2006, ma mère avait fait le nécessaire et envoyé le certificat de décès. Jusqu'à présent ça ne posait aucun problème puisque depuis 9 ans la pension de réversion était payée à ma mère.
Nous avons fait un courrier à cette caisse de retraite pour leur signifier qu'il y avait prescription quinquennale et avons eu pour réponse que la prescription quinquennale ne s'appliquait pas dans ce cas car ils n'étaient pas au courant du décès de la personne dont ils versaient pourtant la réversion au conjoint survivant.
Nous sommes désespérés, j'ai un petit salaire, ma mère une petite retraite. Nous ne savons plus comment faire.
Sont-ils dans leur droit? Avons-nous un recours?
Je remercie infiniment la ou les personnes qui nous apporteront des éléments de réponses.