Juridissimo

Bonjour,

J'ai eu un accident de circulation le 2 novembre 2015. Le conducteur tiers n'avait pas de permis B, pas de papiers d'identité (il m'a présenté une photocopie de sa carte de séjour), pas d'assurance auto, sans carte grise et le véhicule n'était le sien.

Mon assurance me déclare responsable à 50 % (50/50) car le conducteur adverse n'a pas d'assurance et me dit également qu'aucun recours contre cette personne sera faite de leur part.
La police refuse également de recevoir ma plainte contre le conducteur pour défaut de permis, et contre le propriétaire pour avoir prêté un véhicule non assuré à une personne sans permis b.

J'ai une franchise de 240 euros + 10% du montant des réparation à ma charge.

A partir de là, quels peuvent être mes recours ? Puis-je être rembourser de la franchise par le conducteur tiers ? Si oui, comme faire ?
Le conducteur tiers doit-il être poursuivi par mon assurance ? Ou par quelqu'un d'autre ?

Cordialement,
André Fayard.

Bonjour,
Vous devez faire un recours auprès de votre assureur afin d’être indemnisé. En cas de refus, vous devez faire appel à un médiateur.
Aussi vous pouvez faire recours auprès du fond des garanties.Ainsi vous devez déposer plainte contre le conducteur auprès du procureur de la république.
Cordialement,

Bonjour,

Je note cela.

J'ai finalement réussi à déposer plainte dans un autre commissariat de police, contre le propriétaire du véhicule qui a prêté un véhicule non assuré à une personne ayant pas de permis B, et contre le conducteur pour défaut de permis B et défaut de papiers.
Ces personnes seront convoquées et poursuivies en justice d'après la personne qui m'a reçu. Pour ce qui est de ma franchise (240 euros + 10 % du montant des réparations), si le conducteur sans permis B est solvable, je pourrai envisager son remboursement sinon je n'aurai rien.
Je pourrai être convoqué pour une confrontation si le conducteur nie avoir été la personne au volant (puisqu'il n'a pas voulu faire de constat amiable et qu'il était sans papiers. Mais j'ai récupéré son identité, son numéro de portable, pris en photo la plaque d'immatriculation du véhicule, de la vignette d'assurance périmée.)

J'attends donc :
- l'expertise de ma voiture par l'assurance ;
- l'enquête de la police des deux personnes contre qui j'ai déposées plainte.

Selon ma satisfaction, je ferai appel auprès du médiateur de l'assurance ; à défaut d'une réponse non satisfaisante, je ferai un recours auprès du fond des garanties.
Après tout cela, je n'aurai plus que mes yeux pour pleurer et accroître mon idée d'injustice en notre beau pays.

Merci pour cette réponse. Je vous ferai parvenir la suite des évènements.

Cordialement.