Vendre un logiciel à son entreprise / rémunération
Posté : 12 sept. 2015, 16:46
Bonjour,
je suis actuellement salarié d'une entreprise en qualité de responsable commercial.
Je suis en train de vendre à ma société les droits d'auteur d'un logiciel que j'ai édité sur mon temps libre.
Pour ce faire notre service juridique a édité un contrat de cession de droits. Le modalités du contrat et le montant forfaitaire me conviennent malgré l'obligation explicite de renoncer à invoquer le bénéfice de l’article L. 131-6 du code de la propriété intellectuelle.
Quel serait d'après vous le moyen le plus avantageux pour moi afin de percevoir cette rémunération sachant que je suis un particulier qui ne souhaite pas reproduire l’expérience ?
- Création d'une structure type auto-entrepreneur.
- Sous forme de prime exceptionnelle dans mon salaire.
- Sous forme de droits d'auteur.
- Etc.
Quels sont les avantages et contraintes fiscales liées à chacun d'entre eux ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement.
je suis actuellement salarié d'une entreprise en qualité de responsable commercial.
Je suis en train de vendre à ma société les droits d'auteur d'un logiciel que j'ai édité sur mon temps libre.
Pour ce faire notre service juridique a édité un contrat de cession de droits. Le modalités du contrat et le montant forfaitaire me conviennent malgré l'obligation explicite de renoncer à invoquer le bénéfice de l’article L. 131-6 du code de la propriété intellectuelle.
Quel serait d'après vous le moyen le plus avantageux pour moi afin de percevoir cette rémunération sachant que je suis un particulier qui ne souhaite pas reproduire l’expérience ?
- Création d'une structure type auto-entrepreneur.
- Sous forme de prime exceptionnelle dans mon salaire.
- Sous forme de droits d'auteur.
- Etc.
Quels sont les avantages et contraintes fiscales liées à chacun d'entre eux ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement.