TIG non effectués
Posté : 22 août 2015, 21:26
Bonsoir,
Lors d'un contrôle routier classique, la police détecte que mon copain (le conducteur du véhicule) doit être emmené au commissariat jusqu'à éclaircissement du problème. Je décide donc de les suivre et après quelques instants d'attente au commissariat, les policiers m'annoncent au il doit rester en garde à vue jusqu'à décision du magistrat demain matin pour des tiges qu'il n'aurait pas effectués.
Je précise cependant qu'il avait eu un certificat médical à l'époque, qui attestait dès son inaptitude à travailler. Ce certificat médical avait été remis au juge a l'époque puis il n'a plus eu de nouvelles. Entre temps, il a déménagé et avait été contrôlé plusieurs fois lors de contrôles routiers classiques sans avoir été recherché pour ces tiges. Ce n'est qu'aujourd'hui (4 ans plus tard) qu'il a été emmené. Pensez-vous que le magistrat le condamnera après 24h de garde à vue à faire de la prison pour cette raison?
Lors d'un contrôle routier classique, la police détecte que mon copain (le conducteur du véhicule) doit être emmené au commissariat jusqu'à éclaircissement du problème. Je décide donc de les suivre et après quelques instants d'attente au commissariat, les policiers m'annoncent au il doit rester en garde à vue jusqu'à décision du magistrat demain matin pour des tiges qu'il n'aurait pas effectués.
Je précise cependant qu'il avait eu un certificat médical à l'époque, qui attestait dès son inaptitude à travailler. Ce certificat médical avait été remis au juge a l'époque puis il n'a plus eu de nouvelles. Entre temps, il a déménagé et avait été contrôlé plusieurs fois lors de contrôles routiers classiques sans avoir été recherché pour ces tiges. Ce n'est qu'aujourd'hui (4 ans plus tard) qu'il a été emmené. Pensez-vous que le magistrat le condamnera après 24h de garde à vue à faire de la prison pour cette raison?