droit de la fonction publique territoriale
Posté : 14 avr. 2015, 11:43
Bonjour,
Je suis confrontée à un problème relevant du domaine de la fonction publique territoriale et plus précisément des conditions de recrutement par voie de concours. Je suis juriste mais dans un tout autre domaine et j'aurai besoin de vos éclairages en la matière.
Je vous expose la situation:
Je candidate au concours externe d'attaché territorial et j'obtiens l'écrit. Je suis inscrite sur une liste d'admissibilité qui me permets de passer l'oral.
Sur la convocation pour l'oral, il est précisé le nombre de postes offerts en externe, en interne et en troisième concours.
Je constate que pour les postes en externe, ils sont au nombre de 6 et nous sommes 13 a avoir été retenus sur 120. Pour le concours interne il n'y en a que 2 offerts et pour le troisième concours 1 seul.
Je passe l'oral en ayant conscience que le ratio en externe est intéressant.
Les résultats tombent.
Le jury a décidé d'une nouvelle répartition des postes offerts en attribuant 8 en interne (au lieu de 2) et 2 en externe (au lieu de 6) et aucun en troisième concours.
Ma question est la suivante:
Un jury peut-il légalement modifier cette répartition? Cette décision a pour conséquence d'engendrer une perte de chance lourde.
je vous remercie par avance pour vos réponses
Je suis confrontée à un problème relevant du domaine de la fonction publique territoriale et plus précisément des conditions de recrutement par voie de concours. Je suis juriste mais dans un tout autre domaine et j'aurai besoin de vos éclairages en la matière.
Je vous expose la situation:
Je candidate au concours externe d'attaché territorial et j'obtiens l'écrit. Je suis inscrite sur une liste d'admissibilité qui me permets de passer l'oral.
Sur la convocation pour l'oral, il est précisé le nombre de postes offerts en externe, en interne et en troisième concours.
Je constate que pour les postes en externe, ils sont au nombre de 6 et nous sommes 13 a avoir été retenus sur 120. Pour le concours interne il n'y en a que 2 offerts et pour le troisième concours 1 seul.
Je passe l'oral en ayant conscience que le ratio en externe est intéressant.
Les résultats tombent.
Le jury a décidé d'une nouvelle répartition des postes offerts en attribuant 8 en interne (au lieu de 2) et 2 en externe (au lieu de 6) et aucun en troisième concours.
Ma question est la suivante:
Un jury peut-il légalement modifier cette répartition? Cette décision a pour conséquence d'engendrer une perte de chance lourde.
je vous remercie par avance pour vos réponses