Auteur-parolier en litige avec un compositeur (droit musique)
Posté : 22 mars 2015, 16:53
Madame, monsieur,
Je suis auteur-parolier et, entre 2009 et 2014, j'ai collaboré avec un compositeur belge inscrit à la SABAM pour la création de 4 musiques afin de mettre mes textes en chanson. J'ai payé en tout 1350 euros pour ces 4 compositions, mais je n'ai signé aucun document, aucun contrat. Comme preuve, j'ai juste les chèques qu'il a encaissé et les mails que nous avons échangés. Ces chansons allant sortir dans divers projets musicaux par différents artistes entre avril 2015 et l'année 2016 sous format CD et/ou téléchargement, je voulais protéger mes chansons à la SACEM, en me déclarant comme auteur, lui comme compositeur, et en répartissant les droits, ce qui me semble normal.
Mais, samedi 21 mars soir, il me contacte via mon Facebook et que ce serait trop compliqué pour lui, vu qu'il habite en Belgique et inscrit à la SABAM, de le déclarer comme compositeur. Et voilà qu'il me propose de me léguer ses droits de compositeur. Je ne l'ai pas vu venir et je lui ai répondu que mes valeurs m'empêchaient de m'accaparer la création de quelqu'un d'autre et encore moins d'en toucher les droits. Même si j'avais payé son travail, pour moi, il restait créateur de ses musiques. Mais voilà qu'il m'annonce qu'il avait déjà céder les droits de certaines de ses musiques avant, et qu'il évaluait ce lègue entre 1000 et 5000 euros par chanson, me précisant que je rentrerais dans mes frais en percevant les droits sur ses musiques.
D'une part, ça me semble étonnant de pouvoir toucher autant d'argent en droits sur une musique, et d'autre part, je n'ai pas une telle somme à lui verser (entre 1000 et 5000 euros par chanson X 4 = entre 4000 et 20000 euros les 4 chansons).
Alors voici mes questions :
- Sachant que, pour lui, je n'ai payé que la création et les arrangements des musiques, est-il en droit de me réclamer de l'argent pour me léguer ses droits de composition ?
- Sachant que je ne pourrai pas payer (je ne lui ai pas donné ma réponse et lui ai demandé un délai de réflexion, afin de vous demander conseil), il m'a déjà dit qu'il avait d'autres personnes sur le coup prêtes à acheter les droits de ses musiques (par respect pour moi en tant que parolier, il voulait me proposer de me léguer ses musiques en priorité), et qu'il ne pouvait pas me garantir qu'au cas ou une autre personne achetait ses musiques, celles-ci ne seraient pas utilisées pour d'autres projets (musiques, chansons, …). En a-t'il le droit ? Des musiques pour lesquelles j'ai payé la création et les arrangements, afin de mettre mes textes en chanson, peut-elle être utilisée par une autre personne dans d'autres projets musicaux ?
- Comment puis-je protéger ces 4 chansons à la SACEM, s'il refuse d'être déclaré comme compositeur ? Puis-je les protéger sans son aval, en le mettant compositeur, sans qu'il signe ?
- Quels sont mes droits face à une telle proposition et un tel comportement ? Ai-je des recours ? Si oui, lesquels et avez-vous des contacts mails et/ou téléphoniques à me donner ?
Je ne vous cache pas que je suis déçu et dégoûté par une telle proposition, mais je ne lui ai pas encore fait part, pour ne pas le vexer et attendre vos conseils. En ayant parlé à des amis compositeurs et artistes avec lesquels je collabore, j'ai eu deux sons de cloche. L'un m'a dit qu'il n'avait pas le droit, que je devais me défendre, car pour lui, si un compositeur vend sa musique, il en perd la propriété et les droits. Un autre m'a dit que pour lui la création ne se monnayait pas et que, s'il était malhonnête, je ne pourrais de toute façon pas l'empêcher de revendre ou de réutiliser ses musiques dans d'autres projets, qu'à ses yeux, ça pouvait nous paraitre sûrement immoral mais pas forcément illégal.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et dans l'attente et l'impatience de lire vos réponses à mes questions.
Cordialement,
Jean-Charles DESMOULINS auteur-parolier.
Je suis auteur-parolier et, entre 2009 et 2014, j'ai collaboré avec un compositeur belge inscrit à la SABAM pour la création de 4 musiques afin de mettre mes textes en chanson. J'ai payé en tout 1350 euros pour ces 4 compositions, mais je n'ai signé aucun document, aucun contrat. Comme preuve, j'ai juste les chèques qu'il a encaissé et les mails que nous avons échangés. Ces chansons allant sortir dans divers projets musicaux par différents artistes entre avril 2015 et l'année 2016 sous format CD et/ou téléchargement, je voulais protéger mes chansons à la SACEM, en me déclarant comme auteur, lui comme compositeur, et en répartissant les droits, ce qui me semble normal.
Mais, samedi 21 mars soir, il me contacte via mon Facebook et que ce serait trop compliqué pour lui, vu qu'il habite en Belgique et inscrit à la SABAM, de le déclarer comme compositeur. Et voilà qu'il me propose de me léguer ses droits de compositeur. Je ne l'ai pas vu venir et je lui ai répondu que mes valeurs m'empêchaient de m'accaparer la création de quelqu'un d'autre et encore moins d'en toucher les droits. Même si j'avais payé son travail, pour moi, il restait créateur de ses musiques. Mais voilà qu'il m'annonce qu'il avait déjà céder les droits de certaines de ses musiques avant, et qu'il évaluait ce lègue entre 1000 et 5000 euros par chanson, me précisant que je rentrerais dans mes frais en percevant les droits sur ses musiques.
D'une part, ça me semble étonnant de pouvoir toucher autant d'argent en droits sur une musique, et d'autre part, je n'ai pas une telle somme à lui verser (entre 1000 et 5000 euros par chanson X 4 = entre 4000 et 20000 euros les 4 chansons).
Alors voici mes questions :
- Sachant que, pour lui, je n'ai payé que la création et les arrangements des musiques, est-il en droit de me réclamer de l'argent pour me léguer ses droits de composition ?
- Sachant que je ne pourrai pas payer (je ne lui ai pas donné ma réponse et lui ai demandé un délai de réflexion, afin de vous demander conseil), il m'a déjà dit qu'il avait d'autres personnes sur le coup prêtes à acheter les droits de ses musiques (par respect pour moi en tant que parolier, il voulait me proposer de me léguer ses musiques en priorité), et qu'il ne pouvait pas me garantir qu'au cas ou une autre personne achetait ses musiques, celles-ci ne seraient pas utilisées pour d'autres projets (musiques, chansons, …). En a-t'il le droit ? Des musiques pour lesquelles j'ai payé la création et les arrangements, afin de mettre mes textes en chanson, peut-elle être utilisée par une autre personne dans d'autres projets musicaux ?
- Comment puis-je protéger ces 4 chansons à la SACEM, s'il refuse d'être déclaré comme compositeur ? Puis-je les protéger sans son aval, en le mettant compositeur, sans qu'il signe ?
- Quels sont mes droits face à une telle proposition et un tel comportement ? Ai-je des recours ? Si oui, lesquels et avez-vous des contacts mails et/ou téléphoniques à me donner ?
Je ne vous cache pas que je suis déçu et dégoûté par une telle proposition, mais je ne lui ai pas encore fait part, pour ne pas le vexer et attendre vos conseils. En ayant parlé à des amis compositeurs et artistes avec lesquels je collabore, j'ai eu deux sons de cloche. L'un m'a dit qu'il n'avait pas le droit, que je devais me défendre, car pour lui, si un compositeur vend sa musique, il en perd la propriété et les droits. Un autre m'a dit que pour lui la création ne se monnayait pas et que, s'il était malhonnête, je ne pourrais de toute façon pas l'empêcher de revendre ou de réutiliser ses musiques dans d'autres projets, qu'à ses yeux, ça pouvait nous paraitre sûrement immoral mais pas forcément illégal.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et dans l'attente et l'impatience de lire vos réponses à mes questions.
Cordialement,
Jean-Charles DESMOULINS auteur-parolier.