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rupture de contrat abusive d'un sponsor

Posté : 05 févr. 2015, 16:42
par AnneH
Bonjour, je souhaiterais avoir des réponses vis à vis du problème que nous rencontrons aujourd'hui. Mon ami est sponsorisé depuis plusieurs années par la même boite dans le secteur sportif. Il y a un an ses sponsors (une boite privée) le recontactent pour un nouveau projet innovant avec des investissements importants, l'année dernière se passe très bien avec de bons résultats sportifs (et de la casse également liée aux nouvelles technologies), qui annoncent une année 2015 très prometteuse. Il y a une semaine, il lui annonce qu'ils arrêtent tout car ils ont eu une année financière difficile au niveau de leur entreprise et que leur priorité n'est plus le sponsoring. A t'on le droit de rompre un contrat quand on veut? (Ici le contrat était jusqu'à fin 2015) Le début de la saison commençant en Mars, mon ami a déjà beaucoup investi pour préparer sa saison tant au niveau personnel, matériel que financier (inscription aux compétitions par exemple). Ils ne lui autorisent pas à utiliser le matériel, ils veulent vendre au plus vite et lui on clairement dit qu'aujourd'hui l'affectif n'avait plus de place (on a toujours entretenu de très bonnes relations avec eux). Après l'énorme gifle et la déception, on se retrouve le bec dans l'eau et on souhaiterait savoir si ce type d'affaire peut être porté en justice et quelles sont nos chances de gagner? Merci pour vos réponses.

Re: rupture de contrat abusive d'un sponsor

Posté : 06 févr. 2015, 14:37
par Moderateur-01
Bonjour,
Pour avoir la réponse il faut consulter le contrat afin de vérifier les clauses de résiliations et si a un préavis à respecter.
Cordialement,

Re: rupture de contrat abusive d'un sponsor

Posté : 06 févr. 2015, 18:52
par AnneH
Merci de votre réponse. Sur le contrat aucun préavis et aucune close de résiliation concernant le sponsor. Les seules closes sont pour le sportif en cas de "tricherie" ou de non présentations aux compétitions. Justement le sportif veut respecter son programme de compétitions c'est les sponsors qui l'en empêchent par l'arrêt brutale de leur partenariat.

Re: rupture de contrat abusive d'un sponsor

Posté : 07 févr. 2015, 14:21
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez l'assigner devant la justice afin de demander dédommagement pour le préjudice subi.
Cordialement,