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Propriété intellectuelle de photos

Posté : 27 janv. 2015, 21:20
par Icebird
Bonjour,

Je viens me renseigner ici au sujet d'une amie étudiante.
Il faut savoir qu'elle photographe amateur, et même plus qu'amateur puisqu'elle a un gros suivi sur internet, fait des commissions, et envisage de se mettre à son compte.

Mais pour le moment elle est étudiante, et l'école où elle se trouve lui fait un sale coup.
L'année dernière, ils lui ont demandé de prendre des photos lors d'un colloque, pour rendre service.
Elle a acceptée, mais a sa grande surprise, les photos ont ensuite été utilisées dans des plaquettes et site internet pour la promotion de l'école, sans aucune mention de son nom.
Elle n'a pas fait de vague, (et je pense que c'était une erreur), mais ok.

Cette année, l'école demande a ses élèves, comme chaque année, de faire différents travaux pour aider à préparer le colloque (mise en place de la salle, faire les courses, nettoyage, etc...). Déjà, çà me semble bizarre. En gros l'école fait faire tout le boulot aux élèves pour mettre le colloque en place. Mon amie s'inscrit pour un des groupes, et évite consciencieusement le poste "Photographe".
Seulement voilà, en plein amphi, avec 150 élèves, quand la question est posée de qui s'occupe des photos, tous les regards se tournent vers mon amie. Cette dernière explique qu'elle veut participer au colloque et écouter les conférences, ce qui n'est pas possible si elle s'occupe des photos.
La responsable de formation insiste lourdement, (toujours en plein amphi avec 150 spectateurs...), et mon amie accepte mais dit qu'elle ne donnera pas le résultat tout de suite, le temps de traiter les photos et d'y mentionner son nom.
Et là la responsable de formation qui balance "Non mais tu est là pour rendre service hein! Pas pour faire ta pub!"

Donc...

Grosse pression de l'école pour qu'elle fasse des photos (qui seront de qualité pro), qui seront sans aucun doute réutilisées pour faire la promotion de l'école, et cela sans rémunérer la photographe, et sans la citer.

Et mon amie a peur de faire des vagues, sachant qu'il y a des trucs bizarres sur les notes qui seraient trafiquées à la tête des élèves (par exemple, impossible de récupérer les copies, ils ne donnent que les notes... Deux filles ont essayées de récupérer leur copie après un examen, on leur a demandé de faire un A/R à la directrice, cette dernière leur a répondu qu'il fallait demander aux responsables de formation, ces derniers ont balancé des excuses en chaine, et au bout de trois mois les deux filles n'ont toujours pas leur copie).


Que peut-elle faire?
Refuser de prendre les photos, mais çà risque de se répercuter sur ses notes.
Prendre les photos et se faire exploiter..
Solution juridique?

Merci d'avance de vos réponse si vous avez eu le courage de lire tout çà! :D

Re: Propriété intellectuelle de photos

Posté : 28 janv. 2015, 18:52
par Moderateur-01
Bonjour,
La photographie est une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Afin de bénéficier de sa protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.(article. L.112-2 2)
Pour utiliser ces photos l’école doit citer le nom de son auteur.
Cordialement,