cheval déposé chez moi et non récupéré
Posté : 23 janv. 2015, 13:29
Bonjour,
Une acheteuse (étudiante 20 ans sans revenus - tout à la charge de sa famille) a signé un contrat de vente de particulier à particulier en octobre 2014 pour l'achat d'un cheval avec paiement en 4 fois 250€ (jusqu'en janvier 2015) avec son argent propre et sans condition d'essai.
L'acheteuse l'a déposé en pension dans mes écuries. Au bout de 2 mois (elle a déjà payé 3x250€ en liquide) elle ne souhaite plus acheter le cheval car elle n'a pas le temps de s'en occuper et sa famille refuse de payer la pension de ce nouveau cheval et les frais annexes (en plus du cheval déjà en sa possession et que sa famille assume déjà à 100%).
L'acheteuse veut revenir sur son contrat de vente en prétextant que le cheval ne convient pas et ne correspond pas à ce qu'elle en attendait, et demande le remboursement des 750€ déjà versés.
La vendeuse (une particulière) n'a pas les moyens de la rembourser (car elle avait vendu son cheval pour raisons financières à la base), et n'a pas non plus les moyens d'assumer son cheval si elle le récupère.
Le cheval est donc toujours dans mes écuries. Quels sont les recours possibles pour que le cheval quitte mes écuries dès maintenant , (sachant que ni l'acheteuse ni la propriétaire ne souhaitent récupérer le cheval dans l'immédiat tant qu'elles ne sont pas tombées d'accord sur la transaction en cours) et que je ne veux pas l'entretenir gratuitement non plus cela va de soi.
D'avance merci.
Une acheteuse (étudiante 20 ans sans revenus - tout à la charge de sa famille) a signé un contrat de vente de particulier à particulier en octobre 2014 pour l'achat d'un cheval avec paiement en 4 fois 250€ (jusqu'en janvier 2015) avec son argent propre et sans condition d'essai.
L'acheteuse l'a déposé en pension dans mes écuries. Au bout de 2 mois (elle a déjà payé 3x250€ en liquide) elle ne souhaite plus acheter le cheval car elle n'a pas le temps de s'en occuper et sa famille refuse de payer la pension de ce nouveau cheval et les frais annexes (en plus du cheval déjà en sa possession et que sa famille assume déjà à 100%).
L'acheteuse veut revenir sur son contrat de vente en prétextant que le cheval ne convient pas et ne correspond pas à ce qu'elle en attendait, et demande le remboursement des 750€ déjà versés.
La vendeuse (une particulière) n'a pas les moyens de la rembourser (car elle avait vendu son cheval pour raisons financières à la base), et n'a pas non plus les moyens d'assumer son cheval si elle le récupère.
Le cheval est donc toujours dans mes écuries. Quels sont les recours possibles pour que le cheval quitte mes écuries dès maintenant , (sachant que ni l'acheteuse ni la propriétaire ne souhaitent récupérer le cheval dans l'immédiat tant qu'elles ne sont pas tombées d'accord sur la transaction en cours) et que je ne veux pas l'entretenir gratuitement non plus cela va de soi.
D'avance merci.