Juridissimo

Bonjour,
L'ordonnance pénale se rapporte uniquement aux contraventions de la circulation routières ?

cordialement .

Bonjour,
Oui, elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice.
Cordialement,