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Mise en demeure de payer une amende d'excès de vitesse

Posté : 11 nov. 2014, 18:44
par Gobolino
 J'ai reçu une mise en demeure, d'un huissier, me demandant de régler une amende que j'ai contesté auprès de l'Officier du Ministère Public. Et ce à 2 reprises car je ne suis pas le conducteur. Je n'ai jamais reçu de recommandé, de plus je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire. Que dois-je faire ? »

Re: Mise en demeure de payer une amende d'excès de vitesse

Posté : 12 nov. 2014, 13:39
par Moderateur-01
Bonjour,
Vu que vous n'étiez pas au volant du véhicule, il vous suffit de contester et de payer les 135 euros de consignation (obligatoire en cas de contestation, il vous seront remboursés si votre contestation est acceptée). Vous ne dénoncez pas le conducteur réel. Le Parquet devra alors apporter lui même la preuve de votre culpabilité, qui se fera le plus souvent par l'utilisation de la photo prise par le radar. En cas de flash par l'arrière par exemple, il sera très difficile au Parquet de prouver que vous étiez le conducteur.
Le propriétaire du véhicule aura alors l'amende à payer (généralement non minorée) et récupérera les 135 euros de consignation. Personne ne perdra de points sur son permis.

Re: Mise en demeure de payer une amende d'excès de vitesse

Posté : 12 nov. 2014, 21:19
par Gobolino
Bonsoir,
Merci pour l'intérêt que vous portez à mon problème. J'ai déjà contesté, et ce à 2 reprises, en prouvant que je ne suis pas le conducteur. Premier coup, sans dénoncer et sans consigner ; l'officier n'a pas approuvé. 2e coup suite à un courrier de l'officier me demandant de payer 180 euro sinon j'encourrais une forte amende ! Et tout ça bien sûr jamais de recommandé (trop cher !) Mais l'officier du ministère publique a décider que je suis coupable en confiant ma créance à un huissier. Ce dernier m'a fait parvenir un courrier de mise en demeure de payer la somme de 207 euro (180 pour l'amende majorée + ses frais) Pas de recommandé non plus.
Tout ça c'est vraiment de l'abus de pouvoir !
J'ai lu qu'il fallait que j'adresse un courrier en recommandé au Procureur de la République, est-ce le cas ? Si oui celui de Rennes, Bobigny (car mon domicile est dans le 93) ou Paris ? Aussi, je lis sur des forums, qu'il faut consigner mais je lis aussi qu'il ne faut pas consigner car c'est montrer qu'on a quelque chose à se reprocher !
J'espère que toutes ces explications vous seront utiles,
Merci d'avance,
Encore merci de votre intérêt pour mon cas.

Re: Mise en demeure de payer une amende d'excès de vitesse

Posté : 14 nov. 2014, 13:07
par Moderateur-01
Bonjour,
vous pouvez écrire au procureur de la république vu que vous estimez qu’il ya un abus de pouvoir. Vous devez écrire au procureur de la république de Bobigny le plus proche de vous. Devant un tribunal, il est utile, à ce stade de prendre un avocat.
Le faite que vous consigner est un acte qui montre que vous avez des preuves pertinent pour montrer votre innocence. Par ailleurs vous n’êtes obligé de le faire

Re: Mise en demeure de payer une amende d'excès de vitesse

Posté : 14 nov. 2014, 13:29
par Gobolino
Bonjour Modérateur,

Merci de votre réponse, que fais-je de l'huissier ? Dois-je l'informer de ma démarche ? Avec un peu de chance, le procureur classera l'affaire sans suite. Au cas-ou, savez-vous combien me côuterai un Avocat, sachant qu'au pire je risque un peu plus de 200 euro ?

Merci encore de votre intérêt,

Bien Cordialement