Juridissimo

Lors d'une AG extraordinaire d'une SCA, a-t-on le droit, d'apporter une modification à un projet de résolution ?

Exemple :
Plusieurs modifications d'articles de statuts sont sollicitées.
L'ensemble de chacun de ces articles figure dans une seule résolution.

Peut-on, supprimer un ou plusieurs des articles de cet ensemble et soumettre la résolution au vote ainsi modifiée ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,
oui vous pouvez soumettre la résolution au vote ainsi elle sera modifiée mais il faut avoir l'accord de tous les commandités et faire la déclaration au registre de commerce.
Toutes fois il faut savoir que les événements modificatifs qui surviennent au cours du développement de l’entreprise (changement de gérant, transfert de siège ...) doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai d’un mois.
Cette disposition réglementaire permet aux tiers d’avoir une information aussi complète que possible sur la situation juridique de leurs partenaires.