Juridissimo

Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon problème.
J'ai signé un contrat avec les éditions E. en 2010 et mon ouvrage est paru en 2011.
En septembre 2013 , l'éditrice m'a appelée pour me demander me placer devant un choix : mon ouvrage ne se vendant pas bien, j'avais le choix entre la mise au pilon et une distribution gratuite du stock restant dans le cadre d'une opération promotionnelle.
J'ai confirmé par mail mon accord pour l'opération de distribution gratuite sous réserve d'obtenir un avenant me permettant de récupérer mes droits sur cet ouvrage. Actuellement, l'opération promotionnelle est en cours, alors que je n'ai pas reçu l'avenant pour la restitution de mes droits.

L'éditrice désire que je signe un avenant l'autorisant à l'opération qui est déjà en cours (que je n'ai pas signé) et me dit que la démarche de récupération des droits ne peut intervenir qu'à la fin de l'année.

Cette démarche me semble tout à fait illégale.

Quels seraient mes recours ?

Merci infiniment pour vos conseils.

Bien cordialement.

Bonjour,
le code de la propriété intellectuelle donne une définition très claire du "vrai" contrat d’édition, à travers son article L132-1 :
Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.
Le même code de la propriété intellectuelle définit ce que n’est pas un contrat d’édition avec les article L132-2 et L132-3 :
Article L132-2
Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit à compte d’auteur. Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’œuvre et d’en assurer la publication et la diffusion. Ce contrat constitue un louage d’ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil.
Par conséquent vous pouvez contester le comportement de l’éditrice par l’envoi d’un courrier en recommandé.
Cordialement,