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Exclusion d'une association sportive

Posté : 18 août 2014, 14:48
par Wilfried
Bonjour,

Je fais partie d'un club de rugby depuis 1989, en tant que joueur et ensuite en tant qu' entraineur. Tout cela a été fait de façon complètement bénévole et non lucrative, en payant une cotisation chaque année.

Cette année il été décidé par le conseil d'administration de m'exclure de mon rôle d'entraineur pour des motifs qui restent faux ou inadaptés. Cette décision a été prise lors d'un conseil d'administration, sans que cela soit à l'ordre du jour et simplement parce qu'un dirigeant a soumis l' idée. Je n'ai bien sur pas pu me défendre car pas présent et pas invité.

Ces mensonges ont, par le biais d'un mail, été envoyés à tous les parents des joueurs que j'entrainais et à tous les dirigeants ou bénévole du club. Ce mail faisait suite à un questionnaire que les familles ont remis aux dirigeants. Une pétition de soutien a été faite, des messages de soutien ont été lu.

Je me demande quels recours je peux avoir pour une éventuelle réhabilitation.

Sur la forme, est-ce que le bon déroulement d'une exclusion a été respecté ? Sur le fond, concernant les propos mensongers (je ne sais pas si je peux les qualifier de diffamatoire) une plainte peut elle être recevable ? Y a t il un préjudice quelconque ?

Merci pour votre aide.

Wilfried

Re: Exclusion d'une association sportive

Posté : 19 août 2014, 12:46
par Moderateur-01
Bonjour,
Concernant la forme nous vous informons que la procédure d'exclusion doit être décrite par le statut de votre association. Donc vous devez consulter le règlement intérieur afin de vérifier si ya vice de forme ou non.
Et nous vous précisons que dans tous les cas vous devez être averti par écrit de la décision susceptible d'être prise à votre encontre ainsi que de la possibilité qui vous est offerte de se défendre. Vous devez pouvoir avancer vos arguments de défense. Vous pouvez faire un recours amiable devant le conseil d'administration ou l'assemblée générale.
Concernant le fond, nous vous informons que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation. Et puisque vous êtes victime de diffamation vous pouvez déposer une plainte directement auprès de procureur de la république.
Cordialement,