Recours sur titre exécutoire
Posté : 30 juil. 2014, 10:46
Bonjour,
Est-il possible de faire un recours sur un titre exécutoire au motif que le libellé de celui-ci est incorrect ?
Merci pour vos réponses.
Est-il possible de faire un recours sur un titre exécutoire au motif que le libellé de celui-ci est incorrect ?
Merci pour vos réponses.