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Vol de véhicule

Posté : 28 juil. 2014, 18:17
par Maxence25
Bonjour,

Je rencontre actuellement un problème avec mon ex concubin. En effet, il a mon véhicule car il s'en servait pour aller travailler (carte grise aux deux noms, mais facture d'achat et chèque à mon nom, et justificatif prouvant que le véhicule est payé en totalité par moi-même). Hors, aujourd'hui il ne veut pas me restituer le véhicule et je n'ai aucun moyen de le recuperer car je n'ai pas de double.

Que puis-je faire au niveau juridique ? je viens de déposer une pré plainte, j'attends désormais un rendez-vous avec le commissariat.

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Re: Vol de véhicule

Posté : 30 juil. 2014, 15:24
par Moderateur-01
Bonjour,
En cas de refus de sa part vous devez saisir le juge de proximité si l valeur de véhicule ne dépasse pas les 4000 miles euros. Et si la voiture vaut plus que 4000 miles il faut faire appel à un huissier de justice afin de l'assigner devant le tribunal d'instance.
Cordialement,