annulation du permis de conduire
Posté : 21 juil. 2014, 18:11
Suite à un procès , une conductrice s'est vue condamnée à une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser , pour une durée de deux ans . le terme de sa peine est arrivée en juin 2014... un ami habitant la meme ville qu'elle , l'a vue au volant d'une voiture , et ce , en juillet de cette meme année .... il est donc évident qu'elle conduit sans permis .....
ma question est la suivante : vers qui me tourner ou que dois je entreprendre comme démarche , pour que soit constater la conduite sans permis de cette femme ? TGI , gendarmerie ? peut on utiliser les services d'un huissier ? je suis perdue ....
Merci ....
ma question est la suivante : vers qui me tourner ou que dois je entreprendre comme démarche , pour que soit constater la conduite sans permis de cette femme ? TGI , gendarmerie ? peut on utiliser les services d'un huissier ? je suis perdue ....
Merci ....