Véhicule déjà vendu j'ai reçu 8 amendes à mon nom
Posté : 17 mai 2022, 16:54
Bonjour,
je me retrouve dans une impasse juridique.
Voici mon histoire:
Le 29 septembre 2021, j'ai loué à titre gracieux ma voiture PEUGEOT 206 cc à mon gardien d'immeuble. On a signé le contrat de location de voiture en 2 exemplaires. Le gardien avait comme objectif d’acheter cette voiture, cependant il pouvait me payer que en 2 fois. Je lui ai remis les clefs et tous les documents de la voiture. On avait un accord de faire le changement de propriétaire uniquement quand la totalité de somme sera réglé. Il a pris 3 mois pour me verser la totalité de prix de voiture convenu. Pendant tout ce temps la voiture a été entièrement en sa possession.
On a procédé au changement de propriétaire rétroactivement, quand le monsieur m’a versé le reste de le somme convenu. J’ai fait le certificat de cession rétroactif daté le 30 septembre 2021. J'ai fait ça sur le site officiel ANTS via mon espace personnel.
Aujourd'hui je me retrouve avec 8 PV fait par mon gardien:
01/10/2021- pour stationement
06/10/2021 - pour stationement
07/10/2021 - pour stationement
14/10/2021 - pour stationement
29/10/2021 - pour stationement génant sur arrêt
30/10/2021 - pour exès de vitesse
19/11/2022 - pour stationement sur trottoir
21/11/2021 - pour stationement sur troittoir
En outre j'ai démenagé en janvier 2022, donc bien aprés de la vente de ma voiture, je n'avais plus d'acces à mon ancienne boite au lettres, car j'ai changé mon adresse. C'est un proche à moi m'a transmise tous les amendes accumulés. J'ai entamé des demarches pour contester 5 ammendes par LRAR. Cépendant les 3 amendes je ne peux plus contester car c'est déjà depassé les delais.
S'agit bien des 3 avertissements du 17.03.2022 (fps majoré). chaque fps - 100, donc 300 en totalité. Malheuresement on m'a transmise les PV trop tard, et actuellement les 30 jours pour contester au CCSP sont déjà depassé. Malgré ça j'ai entamé une tentative pour contester ces 3 PV via leur site, et je compte envoyer 3 LRAR pour contester malgré que les delais sont depassés. Mais je pense pas que ça va aboutir.
Comment je dois faire? Est ce qui existe un moyen pour être dispensé de tous ces PV qui l'autre personne a fait pour moi? Je dispose tous les documents prouvant que la voiture était en sa posession a la date des PV. Le contrat de location entre particuliers, son permis de conduire, certificate de cession daté le 30/09/2021. La copie de carte grise barré. Comment je dois faire? Je ne peux pas me permettre de payer pour lui en sachant que je suis au RSA, et j'ai un enfant de bas age à mon charge qu' j'eleve toute seule et à part de ça je paye mes études superieures de ma poche.
Pourriez vous me donner un conseil svp afin de entamer une procedure pour decharger de tous ces PV?
Merci!
je me retrouve dans une impasse juridique.
Voici mon histoire:
Le 29 septembre 2021, j'ai loué à titre gracieux ma voiture PEUGEOT 206 cc à mon gardien d'immeuble. On a signé le contrat de location de voiture en 2 exemplaires. Le gardien avait comme objectif d’acheter cette voiture, cependant il pouvait me payer que en 2 fois. Je lui ai remis les clefs et tous les documents de la voiture. On avait un accord de faire le changement de propriétaire uniquement quand la totalité de somme sera réglé. Il a pris 3 mois pour me verser la totalité de prix de voiture convenu. Pendant tout ce temps la voiture a été entièrement en sa possession.
On a procédé au changement de propriétaire rétroactivement, quand le monsieur m’a versé le reste de le somme convenu. J’ai fait le certificat de cession rétroactif daté le 30 septembre 2021. J'ai fait ça sur le site officiel ANTS via mon espace personnel.
Aujourd'hui je me retrouve avec 8 PV fait par mon gardien:
01/10/2021- pour stationement
06/10/2021 - pour stationement
07/10/2021 - pour stationement
14/10/2021 - pour stationement
29/10/2021 - pour stationement génant sur arrêt
30/10/2021 - pour exès de vitesse
19/11/2022 - pour stationement sur trottoir
21/11/2021 - pour stationement sur troittoir
En outre j'ai démenagé en janvier 2022, donc bien aprés de la vente de ma voiture, je n'avais plus d'acces à mon ancienne boite au lettres, car j'ai changé mon adresse. C'est un proche à moi m'a transmise tous les amendes accumulés. J'ai entamé des demarches pour contester 5 ammendes par LRAR. Cépendant les 3 amendes je ne peux plus contester car c'est déjà depassé les delais.
S'agit bien des 3 avertissements du 17.03.2022 (fps majoré). chaque fps - 100, donc 300 en totalité. Malheuresement on m'a transmise les PV trop tard, et actuellement les 30 jours pour contester au CCSP sont déjà depassé. Malgré ça j'ai entamé une tentative pour contester ces 3 PV via leur site, et je compte envoyer 3 LRAR pour contester malgré que les delais sont depassés. Mais je pense pas que ça va aboutir.
Comment je dois faire? Est ce qui existe un moyen pour être dispensé de tous ces PV qui l'autre personne a fait pour moi? Je dispose tous les documents prouvant que la voiture était en sa posession a la date des PV. Le contrat de location entre particuliers, son permis de conduire, certificate de cession daté le 30/09/2021. La copie de carte grise barré. Comment je dois faire? Je ne peux pas me permettre de payer pour lui en sachant que je suis au RSA, et j'ai un enfant de bas age à mon charge qu' j'eleve toute seule et à part de ça je paye mes études superieures de ma poche.
Pourriez vous me donner un conseil svp afin de entamer une procedure pour decharger de tous ces PV?
Merci!