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Dessin d'après photos et droits d'auteur

Publié : 28 mars 2019, 18:06
par LPB43
Bonjour,

J'ai quelques questions concernant le droit d'auteur/droit à l'image.
J'ai un projet pour lequel je souhaiterais dessiner des portraits d'une personnalité (décédée) ;

1) Ai-je le droit de publier mes dessins sur des blogs, réseaux sociaux... ?
2) Mes dessins seraient entièrement peints à la main, mais s'inspireraient de photos, ou de parties de photos (au moins pour le visage), dont je ne suis pas l'auteur (certaines ont plus de 50 ans...) ; est-ce problématique ?
3) Qu'en est-il si je décide un jour de vendre mes dessins ?
4) Dans le cas où je devrais demander la permission du photographe : que faire si je ne parviens pas à l'identifier, ou à le contacter ?

Merci d'avance pour vous éclaircissements !

Re: Dessin d'après photos et droits d'auteur

Publié : 29 mars 2019, 20:37
par Moderateur-01
Bonjour,
Le droit à l’image est considéré comme un droit de la personnalité. La jurisprudence a décidé à plusieurs reprises que ces droits ne sont pas transmissibles. Le droit à l'image ne concerne que les vivants.
S'agissant des morts, ce n'est pas le droit à l'image mais le droit au respect du corps humain (article 16-1 et suivants du code civil) qui s'applique.
C'est sur cette base que, dans un arrêt du 16 septembre 2010, la Cour de cassation avait validé l'interdiction cette "exposition de cadavres humains " plastinés ", ouverts ou disséqués, installés, pour certains, dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l'effort physique fourni".
Les juges ont en effet retenu que "les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence", ce que méconnaît une exposition de cadavre "à des fins commerciales".
Cordialement,

Re: Dessin d'après photos et droits d'auteur

Publié : 01 avr. 2019, 17:05
par LPB43
Merci infiniment pour votre réponse ! :)
j'ai une dernière question :
Ai-je le droit d'ajouter une citation de cette personnalité sur mes portraits (par exemple, 1 ou 2 vers d'une de ses chansons) ?

Re: Dessin d'après photos et droits d'auteur

Publié : 02 avr. 2019, 13:41
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut vérifier s'il y a droits d'auteur ou non. Si oui, le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).Cordialement,