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Associations loi 1901 : litige entre associations

Publié : 13 mars 2019, 00:19
par Virnet
Bonsoir,
Je fais partie d'une association culturelle régie par la loi de 1901. Suite à des divergences d'opinion, certains des membres ainsi que certaines personnes de la direction ont quitté l'association pour en créer une autre avec une activité identique.
Le problème est qu'ils contactent maintenant des comités de fête en indiquant que notre association n'existe plus ou qu'elle a changé de nom (pour le nom de leur association) et obtiennent ainsi les contrats de représentation.
Existe t-il un recours pour faire cesser ces agissements? Si oui, lesquels?

Merci de votre aide.

Re: Associations loi 1901 : litige entre associations

Publié : 13 mars 2019, 18:21
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez faire un signalement auprès de préfé de votre département.
Cordialement,