Juridissimo

Bonjour,
Depuis plusieurs années nous subissons des nuisances sonores des installations d'un EHPAD (climatisation, soufflerie, hotte chaudière) qui se situe juste derrière chez moi (25m )car toutes ces installations sont dirigées vers notre lotissement, lorsque l'on fait le tour de l'EHPAD seul le coté de notre lotissement subit ces nuisances.
Nous ne pouvons pas dormir le "velux" ouvert l'été ni même aérer la maison le soir, car les bruits sont trop importants. Je n'avais rien dit auparavant, car je savais que ce problème avait été soulevé à l'établissement par d'autre personnes, mais rien a changé, je dirais même que cela s'est amplifié. Après enquête du voisinage, je ne suis pas le seul à être gêné, mais je suis le plus proche des sources de ces nuisances. Après 2 lettres recommandées à l'établissement, un rendez-vous avec le maire, rien n'ait fait pour remédier au problème (le maire m'a même dit que cela faisait des années qu'il recevait des courriers concernant ces nuisances, mais que malheureusement cela ne dépendait pas de lui et que rien était prévu pour remédier au problème, et qui si je voulais entamer des démarches cela me couterait cher, mais qu'il m'encourageait à essayer de traiter avec le conseil départemental et l'ARS.
J'aimerais savoir que dois-je faire, cela devient très insupportable surtout l'été. Si je dois entamer des démarche juridique cela coute t il si cher que cela (je n'ai un modeste revenu)?
Merci par avance pour vos réponses
cordialement

Bonjour,
Vous êtes installé avant l'installation d'EHPAD ou après ??

bonjour,
je me suis installé après l'EHPAD mais cet établissement ne faisait pas autant de bruit...
Mais il me semblait que lorsqu'il s’agit de nuisance sonore, que l'onse soit installé avant ou après .......bref..

Bonjour,
En effet, les dommages causés à un occupant d'un bâtiment par des nuisances n'entraînent pas droit à réparation lorsque le voisin est installé après l’installation de l’activité. Les juges ont ainsi pu accorder le bénéfice de l'antériorité à :
*l'exploitant d'un garage dont la victime n'a pas pu démontrer que l'exploitation ne s'exerçait pas conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. CA de Versailles, n°1990-2019, 12 septembre 1997.
*l'exploitant d'une scierie qui a démontré que son activité s'exerçait en conformité avec la réglementation en vigueur
Cordialement,

bonjour,
reprenons depuis le début pour vous faire par de l'avancée...:

voici mon problème. Nous avons acheté une maison a proximité d'une maison de retraite en aout 2011. Lorsque nous l'avons visitée, nous n'avions rien remarqué de gênant.
Puis nous avons remarqué quelque temps après des nuisances sonores de la "soufflerie", puis quelque temps après des nuisances sonores dues aux unités extérieures de l'établissement...jusque la cela était supportable.
Mais depuis 2017, je ne sais pourquoi (suis je plus sensible, ou est ce réel??) j'ai l’impression que cela est plus important qu'avant.

Du coup je suis allé voir d’où cela venait réellement pour la soufflerie (je suppose que c'est la hotte), elle est sur leur toit contre un mur et donc forcement la nuit cela se repend vers la direction de ma maison, sans parler de la turbine de leur chaudiere, et de la clim (ou un autre systeme frigorifique)et la nuit lorsqu'elles se déclenchent impossible de garder le velux ouvert pour rafraichir la pièce c’est trop bruyant, la soufflerie déjà c'est limite mais les 3 ensemble ....

j'ai envoyé un courrier en juin 2018 (monsieur le maire m'a appuyé mais n'a malheureusement aucun pouvoir la dessus apparemment), et j'ai eu une réponse de la directrice me disant que le dossier était au tribunal administratif, car des plaintes avaient déjà été déposées, et qu'ils attendaient le rapport de l'expert pour septembre 2018, et qu'elle reprendrait contact avec moi en septembre. N'ayant pas eu de nouvelle en septembre, je me suis déplacé et surprise, elle avait été mutée, laissant la place "vacante"...
Janvier 2019 je me déplace et j'ai un entretien avec le nouveau directeur, qui venait tout juste de prendre connaissance du problème...Et m'annonce que le rapport de l'expert n'était toujours pas arrivé, car ils avaient demandé une "expertise étendue"...Mais qu'il me recontacterait dès qu'il aurait des nouvelles.
Mai 2019, il me recontacte et me dit de manière officieuse, que le rapport d'expertise est en faveur des riverains (donc nous) et le je me dis "YOUPPI"...et bien non, il m’annonce que des travaux avaient été fait par une boite qui avait coulé, et qu'ils allaient faire une demande d'expertise pour savoir si c'est leur assurance (celle de la boite) ou l'assurance de la maison de retraite qui devait payer....pffff .. mais le pire c'est qu'il m’annonce que ce rapport sera fait d'ici un an...
Malheureusement moi je n'en peu plus, j'ai du faire un crédit pour changer les fenêtres de ma maison ( a cause des livraisons du matin et certaine fois des nuisances de la maison de retraite, et mettre une clim dans ma chambre car lorsqu'il qu’il a fait chaud toute la journée, ma chambre atteint les 29°c (je suis sous les combles) et même si le soir ou la nuit il fait 16°c je ne peux même pas ouvrir le velux, car la maison de retraite est trop bruyante...donc des travaux pour 8000€ pour être tranquille un minimum.. mais c'est honteux de payer pour dormir au calme chez soi (et encore ce n'est pas totalement le cas).
Voici ma question, sachant que les soi disant travaux ont été fait il y a 2 ou 3 ans, il doit y avoir garantie décennale, donc dois je vraiment attendre 1 an encore pour que le problème soit réglé ou essaye t il de me mener en bateau...car le pire c'est que c'est de plus en plus récurrent ces bruits de hotte, chaudière et clim..et qu'elles sont toutes dirigées vers chez nous. pour le moment je n'ai envoyé que des courriers "amiables "..sous AR mais pas de mise en demeure..que me conseillez vous?
en vous remerciant par avance
Cordialement