Quelles sont la qualité et la fonction d'un sceau?
Posté : 27 mars 2018, 16:09
Bonjour à tous,
je me pose depuis plusieurs semaines la question suivante: le Grand Sceau de France est utilisé pour le scellement de certains documents comme les lois constitutionnelles, mais pour quelles besoins apose-t-on un sceau (dans le sens de cachet officiel confié à un fonctionnaire) sur des documents officiels? Ne sert-il que de symbole de l'état ou est-il un élément indispensable pour instrumenter un acte?
En Allemagne, les sceaux sont utilisés pour légaliser des expéditions; est-ce aussi le cas en France?
Meilleurs salutations,
Felix
je me pose depuis plusieurs semaines la question suivante: le Grand Sceau de France est utilisé pour le scellement de certains documents comme les lois constitutionnelles, mais pour quelles besoins apose-t-on un sceau (dans le sens de cachet officiel confié à un fonctionnaire) sur des documents officiels? Ne sert-il que de symbole de l'état ou est-il un élément indispensable pour instrumenter un acte?
En Allemagne, les sceaux sont utilisés pour légaliser des expéditions; est-ce aussi le cas en France?
Meilleurs salutations,
Felix