Juridissimo

Bonjour,

je viens vers vous car suite à un stationnement très gênant sur un passage piéton j'ai reçu 2 amendes pour la même infraction ce qui est pas possible selon la loi.

Du coup j'ai décidé de contester l'amende cependant j'ai demandé l'annulation des deux amendes en indiquant que j'avais une carte handicapé au lieu de demander l'annulation de la seconde amende et du coup dans sa lettre l'officier du service public nous dit que la carte handicape ne représente pas un motif d'annulation et si l'on souhaite contester à nouveau il fallait repasser devant le juge et qu'on risque une amende de 780€ pour payer les frais.

que dois-je faire parce que je sais très bien que j'ai raison vu que la loi nous dit que l'on ne peut pas avoir la même amende deux fois le même jour pour un stationnement très gênant?
Autre question lorsqu'on conteste l'amende y'a-t-il une majoration de l'amende ?

Cordialement,

Bonjour,
Ainsi, bien que le stationnement gênant se prolonge dans le temps, il s’agit toujours de la même infraction, laquelle ne peut donner lieu qu’à une seule poursuite (cass. crim. du 7.6.95, n° 93-84757),
Vous devez donc vous acquitter du paiement de la première amende et contester l’autre. Pour cela, adressez un courrier recommandé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention

Cordialement,