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Carte grise erronée

Posté : 03 juin 2014, 17:46
par Mousticq
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association de sapeurs-pompiers et nous venons d'acheter une voiture d'intervention avec notre argent. La facture d'achat est au nom de l'association , hélas le concessionnaire a fait établir la carte grise au titre du maire de la commune. Le concessionnaire ne reconnait pas son erreur (la commune a bien payé les frais de carte grise mais c'est tout). Que pouvons nous faire sachant que nous allons nous faire probablement spolier notre véhicule ? Sachant que notre précédant véhicule en piteux état a été vendu et que la commune ne nous a jamais rendu l' argent malgré une promesse. Cet argent devait aider à l'achat du nouveau véhicule. Le maire n'est pas au courant, nous aimerions être conseillés. Petite association de pompiers volontaires nous n'avons pas beaucoup de moyens. Merci d'avance pour votre réponse.

Re: Carte grise erronée

Posté : 04 juin 2014, 17:40
par Moderateur-01
Bonjour,
Je vous conseille de se reprocher auprès de la préfecture pour avoir plus d'informations sur cette carte grise erroné. Ainsi je vous conseille de demander un rdv auprès de conciliateur de la mairie afin de trouver un arrangement à l'amiable avec monsieur le maire. A défaut vous pouvez contacter un défenseur des droits (ex médiateur de la république).
Cordialement,