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justice de paix belge en cas d'expatriation

Posté : 08 avr. 2017, 16:04
par nico7900
bonjour,

sous tuteur ainsi que sous administration provisoire en belgique via la justice de paix, est ce que tout ceci s'annule si je m'expatrie en france par exemple?

merci

Re: justice de paix belge en cas d'expatriation

Posté : 10 avr. 2017, 13:57
par Moderateur-01
Non, votre déménagement n'a pas d'influence sur l'application de ces mesures belges.
Cordialement,