Page 1 sur 1

droit de passage pour travaux

Posté : 23 mai 2014, 17:29
par pascal
Bonjour
J'ai un voisin qui veut effectuer des travaux "rénovation facade"
mais pour ce faire, l'entreprise qu'il a embauché doit installer son
échafaudage sur le chemin qui m'appartient,
mon voisin a un droit de passage pour rentrer chez lui.

Question : doit il me demander l'autorisation pour que l’entreprise qu'il a
embauché pour ces travaux puisse installer leur échafaudage.

ce voisin en question est le genre de voisin que personne ne voudraient,
insultant, voleur etc.

voici un petit plan vite fait pour mieux comprendre
Imageimagik

Re: droit de passage pour travaux

Posté : 23 mai 2014, 19:51
par Moderateur-01
Bonjour,
Votre voisin doit vous préciser la marge d'empiètement et le temps des travaux, car le lieu de passage doit être délimité et la durée d'intervention limitée au temps nécessaire à la réalisation des travaux. Par ailleurs, ce passage sur la propriété voisine ne doit pas représenter un préjudice disproportionné par rapport à l'intérêt que ces travaux représentent.
Cordialement,

Re: droit de passage pour travaux

Posté : 23 mai 2014, 22:28
par pascal
Merci Moderateur-01 ;)
donc si l'entreprise commence les travaux sans me renseigner sur les conditions citées ci-dessus,
je peux me plaindre a la mairie ou a la gendarmerie ?