accéder aux documents recettes/dépenses d'un club sportif loi 1901
Posté : 27 juin 2016, 23:16
Bonjour,
Je suis adhérent d'un club sportif associatif loi 1901 et je souhaite accéder aux documents recettes/dépenses avec les justificatifs associés en dépense et en recette et cela depuis origine création de ce club soit 2009 à nos jours sachant que ces documents sont des documents dits administratifs dès lors que le club perçoit une subvention d'un collectivité comme la mairie dans notre cas.Le président actuel du club ne pratique pas la transparence je l'ai d 'ailleurs saisi par une lettre recommandée en A/R il se prétend incompétent mais je ne vois pas de quoi car il suffit qu'il me présente les documents.Il se retranche derrière l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en clair il me renvoie vers la mairie qui n'a que les grandes lignes sous forme de rubrique,alignant des chiffres mais pas le détails exacts.Comment obliger ce président de ce club à me fournir ce que je demande.
Pour être concret voici en chiffres la situation: 2 sections sportives avec des effectifs de 125 adhérents à peu près dans chaque section au sein de ce club avec un budget de 50000 euros ( 15000 euros de subvention mairie pour le club et 35000 les cotisations adhérents on retire 7500 euros pour le paiement des licences à la fédération) il reste quand même plus 42000 euros qu'une section à elle seule va dépenser presque en totalité] souhaitant que la transparence soit de mise dans ce club afin que l'autre section puisse bénéficier d'une partie de ce budget pour leurs activités programmées.Il doit bien y avoir quelque chose à faire ? par avance je vous remercie de votre conseil.
Je suis adhérent d'un club sportif associatif loi 1901 et je souhaite accéder aux documents recettes/dépenses avec les justificatifs associés en dépense et en recette et cela depuis origine création de ce club soit 2009 à nos jours sachant que ces documents sont des documents dits administratifs dès lors que le club perçoit une subvention d'un collectivité comme la mairie dans notre cas.Le président actuel du club ne pratique pas la transparence je l'ai d 'ailleurs saisi par une lettre recommandée en A/R il se prétend incompétent mais je ne vois pas de quoi car il suffit qu'il me présente les documents.Il se retranche derrière l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en clair il me renvoie vers la mairie qui n'a que les grandes lignes sous forme de rubrique,alignant des chiffres mais pas le détails exacts.Comment obliger ce président de ce club à me fournir ce que je demande.
Pour être concret voici en chiffres la situation: 2 sections sportives avec des effectifs de 125 adhérents à peu près dans chaque section au sein de ce club avec un budget de 50000 euros ( 15000 euros de subvention mairie pour le club et 35000 les cotisations adhérents on retire 7500 euros pour le paiement des licences à la fédération) il reste quand même plus 42000 euros qu'une section à elle seule va dépenser presque en totalité] souhaitant que la transparence soit de mise dans ce club afin que l'autre section puisse bénéficier d'une partie de ce budget pour leurs activités programmées.Il doit bien y avoir quelque chose à faire ? par avance je vous remercie de votre conseil.