Compétence pénale ou administrative ? Merci !
Posté : 04 mai 2016, 11:11
Bonjour à tous,
J'ai contacté plusieurs avocats à travers la plateforme Wengo.fr, certains spécialistes du droit administratif et d'autres spécialistes du droit pénal, cependant leurs réponses n'étaient pas claires et contredisent ce que j'ai pu lire ailleurs.
J'aimerais savoir s'il est possible, en tant que particulier, de saisir le juge administratif afin de mettre en cause la responsabilité de l'Etat, et de faire recours pour excès de pouvoir et recours en plein contentieux (vice de forme et de procédure également). Les avocats que j'ai consultés m'ont affirmé que c'était le droit pénal qui est concerné, cependant j'ai lu le contraire sur le site du service public...
Je vous explique briévement ce que je désire contester :
J'ai été arrêté et placé en garde à vue il y a presque deux mois, et il me semble bien qu'il y ait eu de nombreux vices de forme et de procédure, ainsi que de l'excès de pouvoir (non respect de ma vie privée; atteinte a ma dignité humaine; on ne m'a pas annoncé mes droits y coompris celui de me taire; correctionnalisation judiciaire illégale sans mon accord de la part du Procureur de la République, et j'en passe...) Mes libertés fondamentales furent violées, et je souhaiterais saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme mais je dois d'abord épuiser les recours nationaux.
Le juge administratif est-il donc considéré comme un recours valide ?
Et qu'en est-il du Défenseur des Droits ?
Tout cela s'est passé il y a presque 2 mois ce qui me laisse très peu de temps pour saisir le juge administratif, si c'est bien ce que je dois faire...
Tout conseil sera bienvenu !
Merci beaucoup !
Bien cordialement,
Franck
J'ai contacté plusieurs avocats à travers la plateforme Wengo.fr, certains spécialistes du droit administratif et d'autres spécialistes du droit pénal, cependant leurs réponses n'étaient pas claires et contredisent ce que j'ai pu lire ailleurs.
J'aimerais savoir s'il est possible, en tant que particulier, de saisir le juge administratif afin de mettre en cause la responsabilité de l'Etat, et de faire recours pour excès de pouvoir et recours en plein contentieux (vice de forme et de procédure également). Les avocats que j'ai consultés m'ont affirmé que c'était le droit pénal qui est concerné, cependant j'ai lu le contraire sur le site du service public...
Je vous explique briévement ce que je désire contester :
J'ai été arrêté et placé en garde à vue il y a presque deux mois, et il me semble bien qu'il y ait eu de nombreux vices de forme et de procédure, ainsi que de l'excès de pouvoir (non respect de ma vie privée; atteinte a ma dignité humaine; on ne m'a pas annoncé mes droits y coompris celui de me taire; correctionnalisation judiciaire illégale sans mon accord de la part du Procureur de la République, et j'en passe...) Mes libertés fondamentales furent violées, et je souhaiterais saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme mais je dois d'abord épuiser les recours nationaux.
Le juge administratif est-il donc considéré comme un recours valide ?
Et qu'en est-il du Défenseur des Droits ?
Tout cela s'est passé il y a presque 2 mois ce qui me laisse très peu de temps pour saisir le juge administratif, si c'est bien ce que je dois faire...
Tout conseil sera bienvenu !
Merci beaucoup !
Bien cordialement,
Franck