non lieu confirme par la chambre d'instruction
Posté : 30 avr. 2016, 19:09
Bonjour,
avec ma sœur nous avons porte plainte avec constitution de partie civile contre mon frere pour abus de faiblesse envers maman. Mon frere vient d'avoir un non lieu, nou faisons appel devantla chambre d'instruction. Une chose nous contrarie, on refuse de donner le dossier medical de maman de 2000 a 2010 prouvant que la maladie corps de lewy etait bien presente. eLLE a ete déclaree démente et mise en APADH en 2010 et les faits imputes datent de 2008. Que pouvons nous faire si la chambre d'instruction confirme le non lieu. Je signale que mon frere a fait vendre ses biens a maman, mis toutes ces sommes en assurance vie a son nom, fait faire des donations a ses enfants de 3O.OOO euros chacun, fait des cartes bleues de IOOO pendant 2 ans, un cheque tous les deux jours. Tout cela entre 2 ans et le jour ou elle a ete déclarée maladie de corps de lewy et mise sous tutelle. Que faire si la chambre d'instruction confirme le non lieu. maman est sous tutelle, et un expert a constate que mon frere a tous les meubles et bijoux de maman.Merci. Nous avons un avocat au pénal, mais ... Il nous a dit apres le pénal, nous ferons un autre proces.... Merci encore de nous renseigner
avec ma sœur nous avons porte plainte avec constitution de partie civile contre mon frere pour abus de faiblesse envers maman. Mon frere vient d'avoir un non lieu, nou faisons appel devantla chambre d'instruction. Une chose nous contrarie, on refuse de donner le dossier medical de maman de 2000 a 2010 prouvant que la maladie corps de lewy etait bien presente. eLLE a ete déclaree démente et mise en APADH en 2010 et les faits imputes datent de 2008. Que pouvons nous faire si la chambre d'instruction confirme le non lieu. Je signale que mon frere a fait vendre ses biens a maman, mis toutes ces sommes en assurance vie a son nom, fait faire des donations a ses enfants de 3O.OOO euros chacun, fait des cartes bleues de IOOO pendant 2 ans, un cheque tous les deux jours. Tout cela entre 2 ans et le jour ou elle a ete déclarée maladie de corps de lewy et mise sous tutelle. Que faire si la chambre d'instruction confirme le non lieu. maman est sous tutelle, et un expert a constate que mon frere a tous les meubles et bijoux de maman.Merci. Nous avons un avocat au pénal, mais ... Il nous a dit apres le pénal, nous ferons un autre proces.... Merci encore de nous renseigner