Demande Envoi au Canada de procédure (Accident Montagne)
Posté : 14 mars 2016, 23:49
Bonsoir !
Mon ami est Canadien. Sa maman est décédée accidentellement en montagne en Corse en Octobre dernier.
Le PGHM (Secours en Montagne) a rédigé un rapport d'enquête concernant la disparition.
Les assurances au Canada demande une copie.
Dois-je faire une lettre au Procureur de la République ?
Est-il possible qu'un avocat puisse récupérer la procédure ?
Il faut envoyer une copie aux Assurances au Canada et si cela est possible, une pour la famille de mon ami.
Comment faut-il procéder ?
Merci de votre aide. Bien cordialement.
Mon ami est Canadien. Sa maman est décédée accidentellement en montagne en Corse en Octobre dernier.
Le PGHM (Secours en Montagne) a rédigé un rapport d'enquête concernant la disparition.
Les assurances au Canada demande une copie.
Dois-je faire une lettre au Procureur de la République ?
Est-il possible qu'un avocat puisse récupérer la procédure ?
Il faut envoyer une copie aux Assurances au Canada et si cela est possible, une pour la famille de mon ami.
Comment faut-il procéder ?
Merci de votre aide. Bien cordialement.