Case non cochée sur le procès-verbal de notification des obligations
Posté : 02 mars 2016, 16:24
Bonjour,
voilà, je suis passé au tribunal lundi 29-02-2016 à 18 heures.
A la fin du délibéré, j'ai signé le procès-verbal de:
"notification des obligations du sursis avec mise à l'épreuve"
Mais en arrivant chez moi j'ai remarqué !
paragraphe: "Vous devez satisfaire aux obligations particulières suivantes"
ligne: "vous soumettre à des examens médicaux, de traitement ou de soins..."
Que la case est cochée, mais pas la case:
Alcool, stupéfiant, soins psychologiques ou psychiatriques.
Ma question: est-ce normal que cette case n'est pas cochée?
Je rappelle que j'ai été condamné à 6 mois de sursis, et 8 mois de suspension du permis, pour avoir consommé de l'alcool (0.60 mg/l) que je regrette...
Merci d'avance pour votre aide.
voilà, je suis passé au tribunal lundi 29-02-2016 à 18 heures.
A la fin du délibéré, j'ai signé le procès-verbal de:
"notification des obligations du sursis avec mise à l'épreuve"
Mais en arrivant chez moi j'ai remarqué !
paragraphe: "Vous devez satisfaire aux obligations particulières suivantes"
ligne: "vous soumettre à des examens médicaux, de traitement ou de soins..."
Que la case est cochée, mais pas la case:
Alcool, stupéfiant, soins psychologiques ou psychiatriques.
Ma question: est-ce normal que cette case n'est pas cochée?
Je rappelle que j'ai été condamné à 6 mois de sursis, et 8 mois de suspension du permis, pour avoir consommé de l'alcool (0.60 mg/l) que je regrette...
Merci d'avance pour votre aide.