Aménagement de Peine bracelet éléctronique
Posté : 28 nov. 2015, 18:01
Bonjour,
Mon compagnon a été condamné a un an ferme pour outrage, il a fait un mois et souhaiterais demander un aménagement de peine.Sachant qu'il est suivi pour dépression et qu'il a une maladie chronique pour lesquelles il avait un traitement médical avant de rentrer en prison. Depuis son incarcération et après plusieurs demande son traitement ne lui ai pas fournis.
Est ce que son état de santé peux entrer en compte? Et est ce qu'il y a un minimum de détention a faire pour demander l'aménagement?
Merci
Mon compagnon a été condamné a un an ferme pour outrage, il a fait un mois et souhaiterais demander un aménagement de peine.Sachant qu'il est suivi pour dépression et qu'il a une maladie chronique pour lesquelles il avait un traitement médical avant de rentrer en prison. Depuis son incarcération et après plusieurs demande son traitement ne lui ai pas fournis.
Est ce que son état de santé peux entrer en compte? Et est ce qu'il y a un minimum de détention a faire pour demander l'aménagement?
Merci